Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
16 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69f12a1bcdc6046d47e4cece
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Invite les salariés,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eccdcdc6046d473cd05c
9 avril 2026
9 avril 2026
DESIGNE la SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'OPALE [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du Code de commerce et la prisée de l'actif
Source officielleRéféré
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
7 janvier 2026
€ au titre des frais forfaitaires de recouvrement en application des articles L.441-9 et D.441-5 du Code de commerce ; * Condamner CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] à verser à la société [Q] la somme de
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69efb26fcdc6046d47c1af63
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle7ème chambre
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleChambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
14 avril 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L 641-1 du Code de commerce,, [M], [U] -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du Code de commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il incombe à
Source officielle7ème chambre
69ea87a4cdc6046d474df91c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce et le décret n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre
Source officielle7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69eb8850cdc6046d4763cfc3
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [E] [C] [Adresse 4], liquidateur
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8b8ccdc6046d47641bfe
16 avril 2025
16 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69ef8048cdc6046d47b9cd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Q] [J] [Adresse 4], liquidateur
Source officielle7ème chambre
6a1979b7cdc6046d475bb8c0
26 mai 2026
26 mai 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 2231 du Code civil, Il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé de : CONDAMNER la société
Source officielle8ème chambre
69eb8811cdc6046d4763ca47
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel PAYAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[F] mission conduite par Me [M] [F] [Adresse 4], liquidateur
Source officiellePage 9 sur 64