DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L641-4 et R641-14 du code de commerce, la SAS ACTIO, commissaire de justice,, [Adresse 4] en vue procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée

Cette offre était incomplète et le potentiel repreneur avait la faculté de la compléter, voire de l'améliorer jusqu'à 48 heures avant l'audience conformément aux dispositions de l'article R642-1 al 2 du

ci-après, conformément aux dispositions de la Loi, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SARL TOUFAU, [Adresse 1], représentée par M. [S] [I], gérant.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS MECA TECNIK, [Adresse 1], représentée par M. [W] [N], gérant.

DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L641-4 et R641-14 du code de commerce, Me, [G], [Z], commissaire de justice,, [Adresse 3] en vue procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée

L626-27, L641-2, L641-2-1, L641-10 et R641-18 du Code de Commerce, Entendu les organes de la procédure en leur rapport, Prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SARL TRANSPORTS MK, [Adresse 1], représentée par M. [I] [Z], gérant.

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'EURL [S] [G], [Adresse 1], représentée par Madame [S] [G], gérante.

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SARL RFOREST, [Adresse 1], représentée par M. [T] [N], gérant.

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Dit que conformément aux articles R 622-5 et R 641-14 du Code de Commerce, [W], [D] (SARL) -8,, [Adresse 4] devra remettre au liquidateur dans les 8 jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer

Dit que dans le délai de 4 mois à compter du présent jugement, le Liquidateur devra établir la liste des créanciers conformément aux dispositions de l'article L 624-1 du Code de Commerce et la déposer