Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

2] Comparant par Maître Pascal LÊ DAI et Maître Loïc DEYROLLE Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

D'ENTREPRISES "CDE" [Adresse 2] Comparant par Maître Eve MUZZIN et Maître [K] [V] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est

Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 06/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article

Michel STALLIVIERI, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

greffe le 16 mai 2026 par le conseil de la SA ALLIANZ IARD, ès qualité, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et écritures susvisées conformément aux dispositions de l'article

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

MOYENS ET MOTIFS En application des dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de Maître [G] [M] ès qualités pour l'exposé

prétentions respectives des parties et leurs moyens sont exprimés dans l'acte introductif d'instance et dans les conclusions déposées par chacune des parties et auxquels il est fait référence conformément à l'article

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant par Maître Jean Baptiste CHARLES Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est

[Adresse 2] Comparant par Maître [D] [A] et Maître Loïc DEYROLLE Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

par Maître Elodie FONTAINE Copie délivrée aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile,

LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Comparant par Maître [F] [A] et Maître [B] [W] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il