Par conclusions en réponse, la SAS ATRIUM GESTION ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI demande au juge des référés de : Vu les articles 462, 484 et suivants, 872 et 873 du code de procédure

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [P] nous demande de : vu les articles 834, 873, 872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil,

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

Dans leurs dernières conclusions, les époux [O] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 1153 du Code Civil, Vu l'article 1641 et suivants du Code Civil, Vu l'article

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… [Localité 1] SIREN : 821 480

, de crêpes et galettes, à consommer sur place ou à emporter, exploitation d'un bar et d'une cave (licence IV), rôtisserie Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 852 480

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

terroir et alimentaires, de crêpes et galettes, à consommer sur place ou à emporter, exploitation d'un bar et d'une cave (licence IV), rôtisserie Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 852 480

Conclu pour une durée de 48 mois, ce contrat, prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 220,00 €, entre le 1er novembre 2022 et le 1er octobre 2026.

Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 523 482

général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488

A titre reconventionnel : * Condamner la société SOCOMAT à verser à la société ALTEO GARDANNE la somme de 480 320 € en principal.

700 du CPC, * Condamne la SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE à payer à la SAS ACCET INGENIERIE la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * Déboute les parties de leurs demandes autres

Le 23 février 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS édite une facture unique suivant le contrat de 48 loyers mensuels de 483€ TTC du 10 mars 2022 au 20 janvier 2026.

Sur le principal L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose

Sur le principal, L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile dispose

Dans ses conclusions, la SAS JCDECAUX FRANCE demande au tribunal, vu les articles L.210-1, L.441-10, L.721-3 et D.441-5 du code de commerce, vu les articles 12, 42, 43, 514, 514-1 et 700 du code de procédure

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.