Greffier assermenté, Par jugement en date du 19 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421

Greffier assermenté, Par jugement en date du 19 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421

Greffier assermenté, Par jugement en date du 19 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421

Greffier assermenté, Par jugement en date du 19 juillet 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421

sur la requête de la SA SOCIETE GENERALE, les invitant à constituer avocat devant le tribunal de commerce d'Annecy, Vu la transmission de l'instance au tribunal de commerce de Chambéry au visa de l'article

DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET ONE SARL RCS : 482 555 422

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 4 février 2026, LE TAMARINIER demande à ce tribunal de : Vu les articles 42 et suivants et 74 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-5 du

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 421

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [V] [S], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS [X] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 947 881 421

: 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles

DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AGRO MARTINIQUE RCS : 421

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est la Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou

EST, commissaires de justice associés à REIMS, en date du 09/03/2026, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à Monsieur [R] [L] - [Adresse 4], inscrit au RNE sous le numéro 423

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La débitrice inscrite au RCS de 9401 sous le numéro 905388450 (N° de Gestion : 2024 B 4210) a pour activité : achat vente fabrication de prêt à porter.