CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24963cdc6046d47940086
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003254 2025000444
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
La SA GENERALI IARD (ci-après « GENERALI ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de COUACH.
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
L'acceptation expresse ou tacite du plan de redressement emportera abandon total des intérêts courus avant l'ouverture de la procédure, pendant la période d'observation, ainsi que des éventuels frais,
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
Le 19 mai 2016, la Société CHADASAYGAS par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire a indiqué se porter caution du contrat de prêt envisagé par la Société SBZ1 pour un montant de 925 000 euros souscrit
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Par assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021, la société avait transféré son siège social [W] son activité à [Localité 3], toujours en Haute-Savoie.
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
constituée par acte du 20.12.2024 par Messieurs [G] et [X] et que depuis le 08.05.2025, la répartition du capital est entre Messieurs [J] et [K], * qu'en consultant internet, il est constaté un pv d'assemblée
Procédures collectives
69e70fd1cdc6046d47fab3ae
résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé en raison d'un actif en cours
Ouvertures - chambre du conseil
69b62cf6cdc6046d47b73e4d
14 avril 2025
que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte du dossier que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours
69b63501cdc6046d47b7bf89
7 juillet 2025
69b658e0cdc6046d47ba83f8
poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours
69c8b61ccdc6046d475df590
69c8c4e2cdc6046d475f00ff
20 octobre 2025
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008026 Demandeur (s): [S] [A] SELARL
69e4dde0cdc6046d47caaf59
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009709 Demandeur(s) : Me Simon LAURE
69e4de1fcdc6046d47cab343
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009711 Demandeur (s) : SELARL [M] [N
69e4de3ecdc6046d47cab513
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009712 Demandeur (s) : [P] [O] SELARL
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W
69e5008ccdc6046d47cd04d5
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012116 Demandeur (s) : SELARL [J] [D
69e50e75cdc6046d47ce5f8e
8 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013446 Demandeur(s): Me [O] [C] et Me
69e5174bcdc6046d47d2226b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014334 Demandeur(s): Me [D] [Y] [Adresse
Page 9 sur 28