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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e79a0ecdc6046d4706b880
20 janvier 2026
20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ELIYAH E-ASSISTANCE
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472f0cdc6046d47c3803a
7 juillet 2025
Débiteur(s): ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUSION ECAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] DEVELOPPEMENT - ECAD (ASS) Mme [W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 20 AOUT 2025 Par jugement en date du 29 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AMBULANCE ASSISTANCE
Chambre Procédures Collectives 3
69ef727dcdc6046d47b887e9
15 avril 2026
. : 2022J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4436fcdc6046d47f38e37
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE
Chambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69b4ed55cdc6046d479d4189
7 janvier 2025
audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré
69c35149cdc6046d47d78337
14 janvier 2026
ROLE N° 2025L03877 GREFFE N° 2025J01103 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ESSOR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd24cdc6046d479e9266
13 janvier 2025
[Adresse 1] 59230 St Amand les Eaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 889015228 2020B00622 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000142 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [V
69bb561ecdc6046d47274799
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000146 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : Société, [O], [Y
69bb5647cdc6046d47274a28
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000147 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [Z]
Procédures Collectives
69b2b0a6cdc6046d4768c996
Champagne, par jugement en date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE
69cd9420cdc6046d47ca9812
18 juillet 2025
commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël [U] Qui en ont délibéré
6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
Délibéré par M. FAGUET Dominique, président du délibéré, MM. [D] [Q] et [S] [V], (M. [S] [V] étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Qu'il donne ès qualités un avis favorable au plan présenté par la SARL SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE.
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts sociales, parts d'intérêts et droits mobiliers de toute nature; la fourniture de prestations d'assistance
MERCREDI
69fc57f5cdc6046d47e79d2d
29 avril 2026
2026L01910 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré
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