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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
par le Code des Assurances.
Trib. de Commerce
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
Sur la non mise en œuvre de la garantie prévue par le contrat d'assurance AXA : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la garantie prévue par le contrat d'assurance souscrit
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Il produit à cet effet l'avis de situation SIRENE qui indique comme activité principale de la société DL COURTAGE une activité d'agent et courtier en assurance.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
En l'espèce, la SARL L'IMAGINE a souscrit une police d'assurance auprès de la compagnie SAMBO devenue INIZYS MUTUELLE.
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
Le 31/05/2023, Monsieur [U] [R] a fait remplacer son pare-brise par IMPB, sachant qu'il avait souscrit un contrat d'assurance pour son véhicule auprès de la société GENERALI IARD.
AFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
8 avril 2026
: 769,65 € à parfaire Condamner la SASU ARTOIS AUTO à verser à Monsieur [P] [Y] la somme de 389,02 € au titre des frais et intérêts du crédit souscrit auprès du crédit agricole, 2026 B Condamner la
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
et d'une assurance protection juridique SERENIBAT.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
Au visa de l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et des pièces versées au débat, la société ALLIANZ IARD fait valoir que ; * la société [M] avait souscrit auprès d'elle une police
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Tout d'abord, et puisqu'Allianz a finalement produit aux débats - en plus des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par FG Restauration et versées dès l'origine du litige
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
Sur la demande de condamner la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD à garantir la société JARDINS DE BABYLONE de toutes condamnations prononcées à son encontre L'article L124-5 du Code des assurances
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
Sur la nullité du contrat d'assurance AR 651559 ; L'assureur soutient que les déclarations faites par l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance étaient mensongères, * que « le véhicule
CCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
(SAS), Me Mélanie BAUDARD, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * La société [Q] [V] avait donné mandat à la société TCA ASSURANCES afin qu'elle souscrive et gère pour son compte le contrat d'assurance
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Rien que sur ces trois postes, les économies s'élèvent à 91.543,00€, auxquelles s'ajoutent les réductions obtenues sur les contrats d'assurance, extincteurs et BAES.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°17 - Attestation d'assurance responsabilité civile HISCOX, contrat HA RCP0075750 Les garanties souscrites couvrent notamment : * Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou
chambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
un contrat d'assurance auprès de la compagnie AXA, par le biais de son courtier d'assurance FREE COURT.
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
La requérante rappelle à cet effet les raisons du refus de la proposition de remplacement déjà évoqué dans le courrier transmis par la compagnie d'assurance à la société COURTINE AUTOMOBILES à savoir :
Chambre 07
69f2b04ecdc6046d4707d522
La société CGLE expose que la société FAM BAT a souscrit auprès d'elle un contrat de location avec option d'achat d'une durée de 60 mois d'un véhicule RENAULT TRAFIC en date du 1 er avril 2022.
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