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655 résultats pour « assurance des non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ils ont également ajouté que la comptabilité va être régularisée pour établir les bilans 2024 et 2025 et concernant le contrat d'assurance professionnel, ils ont confirmé qu'il a été résilié et qu'ils

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025015861 PC : 2025/1045 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Pirin conseil Prononcé

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le salarié devra informer ce dernier de la présente clause de non-concurrence préalablement à tout engagement.(…) ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b64cdc6046d47868e04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDEUR : * SNC ESCALETTE, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8b7ddcdc6046d47887322

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2741acdc6046d47c2b9a3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018685 PC : 2025/1098 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'VTC PRESTIGE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a0fcdc6046d47c5f3e8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEFENDEUR : * SAS LOUJAM TRANSPORT, , [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6465dcdc6046d4724b726

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Activité : Achat, vente, import export, location de tous produits manufactués ou non, prestation de services aux entreprises ou aux particuliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002202 PROCEDURE : 41524155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. ; ATTENDU que Maître PISTONE Fabrice avocat au barreau de TOULON subsituant Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du Service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe – IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/10/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir, a comparu à ladite audience pour et au nom

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TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS INNOVATIS [Adresse 2] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS EPR83 [Adresse 3] non

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TCOM

chambre 1-8

69d10a93cdc6046d4717e87a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POUR LE COMMERCE EXTERIEUR – COFACE, ci-après, la COFACE est une compagnie française d'assurance spécialisée dans la gestion des risques commerciaux et l'assurance-crédit.

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