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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
Ils ont également ajouté que la comptabilité va être régularisée pour établir les bilans 2024 et 2025 et concernant le contrat d'assurance professionnel, ils ont confirmé qu'il a été résilié et qu'ils
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025015861 PC : 2025/1045 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Pirin conseil Prononcé
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
Le salarié devra informer ce dernier de la présente clause de non-concurrence préalablement à tout engagement.(…) ».
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.
69a89b64cdc6046d47868e04
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * SNC ESCALETTE, [Adresse 2], Non comparante.
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
Non comparante.
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018685 PC : 2025/1098 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'VTC PRESTIGE
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
DEFENDEUR : * SAS LOUJAM TRANSPORT, , [Adresse 2], Non comparante.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Activité : Achat, vente, import export, location de tous produits manufactués ou non, prestation de services aux entreprises ou aux particuliers.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002202 PROCEDURE : 41524155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69f33dfdcdc6046d4713f57b
. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/04/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom
69e32d77cdc6046d47a95d62
21 janvier 2025
. ; ATTENDU que Maître PISTONE Fabrice avocat au barreau de TOULON subsituant Maître LEFEBVRE Annabelle avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du Service
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe – IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES
69e3f106cdc6046d47ba8571
. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/10/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir, a comparu à ladite audience pour et au nom
69e391a0cdc6046d47afef8c
1 avril 2025
JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non
69e3ab3acdc6046d47b1e480
[Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS INNOVATIS [Adresse 2] non
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de la [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [Q] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS EPR83 [Adresse 3] non
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
POUR LE COMMERCE EXTERIEUR – COFACE, ci-après, la COFACE est une compagnie française d'assurance spécialisée dans la gestion des risques commerciaux et l'assurance-crédit.
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