CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 270 résultats pour « astreinte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle

Page 9 sur 114

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires d'août à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires septembre et octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires de mars à août 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août 2024 à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV

69f339e0cdc6046d47139d1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE

69f33a14cdc6046d4713a10c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois d'octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois de novembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois d'Août 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir

Source officielle