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2 562 résultats pour « augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8ea69cdc6046d478b9623

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour pouvoir financer son développement la société INVISU recherche des investisseurs en procédant par augmentation de capital.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Condamner la SAS SAFILAF à payer en qualité de caution de la SAS LE COMTE CAPRE : * La somme de 12 500€ en principal, augmenté des intérêts contractuels aux taux fixés de 14% depuis la mise en demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Augmentations tarifaires légitimes et acceptées par AMG via paiement des factures → pas d'argument pour contester les indemnités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'injonction de payer ; * Condamner la société RIVOIRE au paiement à la société SCT TELECOM de la somme de 95,67 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de solutions informatiques, augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab37ecdc6046d47eb4514

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PULSE GROUP S.R.O demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, * Condamner la SARL [K] au paiement de la somme de 8 348,19 euros augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 7.612,74 € au titre du prêt professionnel n°09012544 du 16 octobre 2020, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 9,07% à compter du 4 février 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

aux clients sur une augmentation qui n'est pas de son fait.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'origine de 40 000 €, comprenant les échéances impayées, le capital dû à la déchéance du terme, la prime de garantie de l'Etat, l'indemnité forfaitaire, et les intérêts au taux conventionnel majoré, augmentée

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

soit 5 x 40,00=200,00 € * 120,00 € au titre des frais de la mise en demeure * 4.620,00 € au titre des 40 loyers mensuels HT et hors assurance restant à échoir (40 x 105,00 € HT) = 4.200,00 € HT augmentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C], (117 325 € au 31 décembre 2025, contre 97 325 € un an plus tôt), soit une augmentation de 20 000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53be7cdc6046d4745d8bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

€ en principal; Par conséquent, Condamner la société AERO-PROCESS à titre provisionnel au paiement au profit de la société RECYCLABLES de la somme de 90.565,98 € au titre de la facture impayée augmentées

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et Madame [M] [O] aux fins d'entendre : Condamner la SARL LA FAMILIAEE C & C à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du chef du prêt d'un montant initial de 35.000,00 €, la somme de 28.723,00 € augmentée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396aacdc6046d47ddf464

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société, [I], [M], [Y] à payer à la société SILOG SAS la somme de 8.309,41 €, augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne.

Source officielle
TCOM

Référés

69c7bf95cdc6046d47486c7d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; Par conséquent , Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; Condamner la SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION à titre provisionnel au paiement de la somme de 38 821,05 € augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0141ecdc6046d47c8bbf5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RENOV DURABLE recevable et bien fondée en ses demandes; Et par conséquent: CONDAMNER la société CLIMA FREEZE à verser, à titre de provision, à la société ECO RENOV DURABLE la somme de 26 210 euros augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

société HAMLET ; CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de la créance CONDAMNER à titre provisionnel la société HMD à payer à la société HAMLET, la somme principale de 7.198,26 € TTC augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f06a9ecdc6046d47cfe271

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

commissaire de justice en date du 23 septembre 2025, la SA [S] a formulé les demandes suivantes : Condamner provisionnellement la société [M] à payer à la société [S] la somme de 1 294,40 euros T.T.C augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision que nous ramenons à la somme principale à hauteur de 19 600 € augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a7fcdc6046d47e95fa6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du 29 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [S] [A] à payer à la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 1.635,12 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e28dcdc6046d4776b877

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

s'agit du premier retour du dossier, qu'aucune dette n'a été générée postérieurement au jugement d'ouverture, et qu'un certain laps de temps est nécessaire pour savoir si le chiffre d'affaires va augmenter

Source officielle