Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, représentant le Ministère Public, se déclare favorable à l'offre de la SAS BBM. Le tribunal se déclare favorable à l'offre de la SAS BBM.

Monsieur et Madame [A] [Adresse 7] Comparaissant en personne VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO

E- Le Ministère Public Le Ministère Public déplore également le prix de cession faible mais considère que les conditions salariales sont avantageuses. Il émet un avis favorable à l'offre.

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse

jugement en date du 20 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité le transport

08/07/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE, Greffier associé, ENTRE - LE MINISTERE PUBLIC, partie

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT MOBILITY [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la vente (aménagés ou non), la transformation

Tous les actifs repris devront être libres de droit, nantissement, démembrement du droit de propriété, saisie ou autre mesure quelconque pouvant faire obstacle au transfert.

Selon ce règlement, tout refus d'embarquement, toute annulation ou tout retard important d'un vol, non justifié par des circonstances exceptionnelles engage la responsabilité du transporteur aérien et

judiciaire à l'égard de : SAS CREAWATT FABRICK [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la transformation, la vente, en l'état ou transformés et à destination de tous tiers intéressés, de panneaux Photovoltaïques

procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [F], immatriculé sous le numéro SIREN 947.600.680, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : SAS Data@Sphere [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

et tous autres produits alimentaires, boissons et non alimentaires accessoires ou complémentaires RCS [Localité 1] B 493998199 (2007B00108) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

Location de véhicules et matériels de transport et de tous autres matériels RCS Meaux B 982318503 (2023B03909) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/01/2024, NOMME en qualité

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

SARL MF [M] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 27 mars 2025, par : La SARL MF [M] Transport

PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sàrl TIM POUM CONCEPT [Adresse 1] Activité: Transport