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706 résultats pour « autre moyen le faisant apparaître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 24/05/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAILLE, juge faisant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les autres factures réclamées par [L], relatives à la période de janvier 2021 à juillet 2023, [R] invoque uniquement que ces factures sont issues d'un relevé de compte en date du 18 novembre 2024 faisant

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TCOM

audience ordinaire

69e2b90ecdc6046d47a0c455

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la société SAS T-C RENOVATION, immatriculée au RCS Draguignan n° SIREN 890.251.895, a ouvert un compte professionnel auprès de la LYONNAISE DE BANQUE par le Contrat Professionnel GLOBAL N°

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Deux l'ont été au profit des sociétés Grisy Matériau et Belicov Ion, les autres à plusieurs auto-entrepreneurs. Subsidiairement : Les décisions prises par M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[H] a rempli, le 20 janvier 2020, une déclaration de situation patrimoniale ( pièce 16 BANQUE POPULAIRE ) détaillée faisant apparaitre : * Des revenus annuels pour un montant de 18 000,00 euros, * Un

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce contrat faisait suite à un autre leasing avec la société Arval Service Lease portant sur une Mercedes Classe A, prenant fin au 31 décembre 2021, pour un loyer mensuel de 446 € par mois.

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TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il apparait donc que le dirigeant n'a pas respecté ses obligations en matière de tenue de comptabilité.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

causes, Donner son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera à son rapport et, d'autre part, sur

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement

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TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L&S COIFFURE, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas et ne fournit aucun moyen à sa défense.

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TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au soutien de sa demande, [H] verse aux débats le bilan de l'année 2025 lequel laisse apparaitre au poste actif circulant « autres créances » une créance à recouvrer de 102 530,07 € et au passif un montant

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les clients non exploités valorisés dans le fonds pour la somme de 4.600,00€ La société [M] [I] produit 3 échanges de courrier faisant apparaître que les sociétés ARS ULTIMA, LA STATION et APG ne

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TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*Pour Monsieur [C] [R] : Il ne se présente pas ni personne pour lui, ne faisant valoir aucun moyen de défense.

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.

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Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

bénéficier de leur installation, mais que l'un d'entre eux était injoignable ; Qu'au total, il restait au jour de l'audience 13 clients ayant versé un acompte et n'ayant pas été livrés, le montant moyen

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