CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
PREMIER APPEL A L'AUDIENCE DU 24/05/2024, APRES DIVERS RENVOIS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAILLE, juge faisant
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Sur les autres factures réclamées par [L], relatives à la période de janvier 2021 à juillet 2023, [R] invoque uniquement que ces factures sont issues d'un relevé de compte en date du 18 novembre 2024 faisant
audience ordinaire
69e2b90ecdc6046d47a0c455
1 juillet 2025
Attendu que la société SAS T-C RENOVATION, immatriculée au RCS Draguignan n° SIREN 890.251.895, a ouvert un compte professionnel auprès de la LYONNAISE DE BANQUE par le Contrat Professionnel GLOBAL N°
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Deux l'ont été au profit des sociétés Grisy Matériau et Belicov Ion, les autres à plusieurs auto-entrepreneurs. Subsidiairement : Les décisions prises par M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
[H] a rempli, le 20 janvier 2020, une déclaration de situation patrimoniale ( pièce 16 BANQUE POPULAIRE ) détaillée faisant apparaitre : * Des revenus annuels pour un montant de 18 000,00 euros, * Un
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Ce contrat faisait suite à un autre leasing avec la société Arval Service Lease portant sur une Mercedes Classe A, prenant fin au 31 décembre 2021, pour un loyer mensuel de 446 € par mois.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Il apparait donc que le dirigeant n'a pas respecté ses obligations en matière de tenue de comptabilité.
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
causes, Donner son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'il appréciera et annexera à son rapport et, d'autre part, sur
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement
3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
L&S COIFFURE, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas et ne fournit aucun moyen à sa défense.
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
Au soutien de sa demande, [H] verse aux débats le bilan de l'année 2025 lequel laisse apparaitre au poste actif circulant « autres créances » une créance à recouvrer de 102 530,07 € et au passif un montant
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Sur les clients non exploités valorisés dans le fonds pour la somme de 4.600,00€ La société [M] [I] produit 3 échanges de courrier faisant apparaître que les sociétés ARS ULTIMA, LA STATION et APG ne
chambre 1-13
69d30e6acdc6046d4741456d
7 juillet 2025
LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
69ef3f74cdc6046d47b3888b
23 avril 2026
*Pour Monsieur [C] [R] : Il ne se présente pas ni personne pour lui, ne faisant valoir aucun moyen de défense.
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.
69bc4c2ccdc6046d473f08bd
24 octobre 2025
bénéficier de leur installation, mais que l'un d'entre eux était injoignable ; Qu'au total, il restait au jour de l'audience 13 clients ayant versé un acompte et n'ayant pas été livrés, le montant moyen
Page 9 sur 36