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A l'audience, le dirigeant présent explique que les difficultés de la société sont dues à une baisse d'activité, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges courantes

de six mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations,

La dirigeante présente à l'audience explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir les charges

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de son entreprise sont dues à une baisse du chiffre d'affaires.

En fait : La Société [F] dit que Monsieur [Q] qualifie de « clauses abusives » : * La clause prévoyant une indemnité de 10 %, * Et celle prévoyant des intérêts de retard.

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Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine.

de préavis contractuellement prévu ou, à défaut un délai raisonnable. » La société 2M DIFFUSION NORD, auteur de la rupture des relations commerciales, doit respecter un délai de préavis suffisamment

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Le 16 décembre 2024, par LRAR, la SAS [R] a mis Monsieur [I] en demeure de lui payer sous un délai de huit jours la somme de 3 561,68 € TTC au titre des échéances de loyers impayées (février et mars) et

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