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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
C'est l'objet du procès en cours au conseil de prud'hommes d'Avignon, auquel il a été demandé de juger le bien fondé des motifs du licenciement de Madame [J] [M].
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
de domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe
audience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas
1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [F][G] BAT.
3ème A
69dcc6a4cdc6046d4712faef
15 octobre 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EURL FRANCE BAT.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
et non réglés à la date de prise en jouissance
Trib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
et des instances en cours (art.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PFOM [Adresse 1] Activité : bar
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 539 963 470 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Benoît LE BAS
69c6dd64cdc6046d47369799
Il évoque le non renouvellement du contrat de franchise et des locaux trop vastes pour une exploitation en directe ayant engendré une baisse de rentabilité.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EL GUSTO DEL SOL a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'un bar à ambiance avec petite restauration bar à tapas exploitation de tout espace de loisirs pour la
69a50d82cdc6046d4735b3d6
15 avril 2025
[H] [G] L'EPIS CENTRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 403 772 650 RCS BOURGES Activité : Bar restauration brasserie Dirigeant(s): la SELARL AJ UP Comparution : Non comparante COMPOSITION
69b38ae4cdc6046d477d3d09
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21
69b38fd1cdc6046d477d8cb6
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1
69b39078cdc6046d477d976c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT Défendeur (s) : [T] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LE [B] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER
Chambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ30
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Diagnostique effectué, batterie non conforme et sous dimensionnée. Renfort de coffre percé pour faire passer un pontage entre deux cellules de batterie.
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ100 Numéro de Rôle : 2026F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
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