AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion de bijouterie
Source officiellePage 9 sur 11
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
7 avril 2026
Le cessionnaire fabrique des bijoux de gamme largement inférieure, mais un contrat de partenariat sera mis en place entre [J] [T] et LES CHAMANES particulièrement verrouillé sur la durée (15 ans) et les
Source officielle