A... gérant de la bijouterie "La royale" , située à Marseille, auprès duquel M.

fantaisie représentant un chien scottish terrier de profil, emblème de la marque R... et déposé comme tel auprès de l'[...] y compris pour des bijoux fantaisie, ont été présentées au représentant de la

dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots et distribué des prospectus annonçant, dans le

Plourin les Morlaix, 4 / Mlle Edith A..., demeurant ..., 5 / Mme Madeleine A..., demeurant ..., 6 / Mme Denise A..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / la société à responsabilité limitée Bijouterie

fait que la société Serge Devancey à Taillecourt démarchait des commerçants de Belfort et leur remettait un prospectus faisant état "d'une remise permanente de 40% sur les prix publics des montres et bijoux

Portais proposait une remise de 40 % à la caisse sur "tous les bijoux diamants marqués d'un point rouge" ; qu'il s'agit donc de l'écoulement accéléré d'une partie de son stock ; que cette opération était

B. à restituer sous astreinte les bijoux, alors, selon le moyen, que d'une part, saisie de la contestation sérieuse de M.

Saïd et les justificatifs produits, dont il n'est aucunement établi qu'ils se rapportent aux bijoux saisis, la description étant plus que sommaire et nulle mention du prix de ces bijoux n'y figurant conduisent

les reproduisant, et à l'apposition de la marque sur les bijoux eux-mêmes ; qu'à l'occasion d'une exposition ultérieure, la société Reza X... a demandé que certains des bijoux figurant sur cette liste

X... a déposé plainte contre Josette Z... le 25 janvier 1993, après que les bijoux lui eurent été restitués, selon la liste établie par M.

X... aurait reconnu avoir reçu "les bijoux dont il est demandé le prix par Platroz", c'est-à-dire la totalité des bijoux dont la société Platroz demandait le paiement, la cour d'appel a dénaturé les termes

en métaux précieux vendus d'octobre 1988 à novembre 1991 provenaient du petit coffret de bijoux très anciens et non poinçonnés dont elle avait hérité de M.

en métaux précieux vendus d'octobre 1988 à novembre 1991 provenaient du petit coffret de bijoux très anciens et non poinçonnés dont elle avait hérité de M.

Mustapha B..., alors qu'il avait reconnu que les bijoux retrouvés au domicile de sa fille lui appartenaient, n'a fourni, devant les premiers juges, aucune explication sur l'origine des bijoux retrouvés

Y... réceptionnait les bijoux et les apportait dans la nuit à Jean-Luc X... , brancardier de nuit ; Celui-ci les écoulait auprès de personnes hospitalisées et également à l'extérieur en utilisant les

non saisis, a ordonné la confiscation des bijoux saisis suivant procès-verbal du 12 décembre 1990 ; "aux motifs que les prévenus ont été déclarés coupables d'avoir importé sans déclaration des bijoux

trouvés dans son coffre et a ordonné la confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que Y... a déclaré que ces bijoux appartenaient à l'origine à Mme veuve X... qui les lui avait vendus pour 50 000 dollars

qu'à la date du 7 décembre 1987, date à laquelle les prévenus n'avaient plus, par suite de la liquidation amiable et judiciaire de leur société, la capacité d'apurer eux-mêmes le régime douanier des bijoux