DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00467 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°058 801 481 (Maître BILLE

de son représentant légal Monsieur [U] [I], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre BIETTE

Ces règlements seront représentés par des billets de fonds souscrits par le cessionnaire à l'ordre du cédant (ou du séquestre désigné), payables pour les montants et aux échéances sus-indiqués.

Preuve de dépôt, Accusé de réception, Jurisprudence du Tribunal de Nice du 21 juin 2024, Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Perpignan du 20 septembre 2024, Tableau de frais, Formulaire de cession Billet

Il fournit des justificatifs, à savoir des billets d'avion pour Alger qui indiquent un aller-retour Alger-Paris en janvier 2025, alors que la date de l'audience a été fixée au 6 décembre 2024.

Le 26 mai 2024, INVEST souscrit auprès du PSG à un abonnement de deux places pour la saison de football 2024/2025 (août 2024 - mai 2025), comprenant billetterie et prestation d'hospitalité.

société BE PARTNERS 2023J134 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAURENT Philippe Avocat -4 [Adresse 2] ET - La SAIEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BIMET

ci-après dénommée BPALC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT

sa mise à disposition au Greffe RG 2025012442 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SABANQ UE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [S] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Pauline BINET

Auguste, César SONGUE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL DISTRIMAX [

disposition au Greffe RG 2024048389 ENTRE : SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me BINET

Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - JEAN BAPTISTE CLEMENT - CCM JEAN BAPTISTE CLEMENT [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mes Carina COELHO et Pauline BINET

de son représentant légal Monsieur [G] [N], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Alexandre BIETTE

[E] SAS : Du courrier en date du 1 er août 2023 adressé à son fournisseur la société JDC SAS, dans lequel il est fait état des dysfonctionnements des monnayeurs qui entrainent des déchirements de billets

détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale. 2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet

conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens (5) ;… h ) "destination finale", la destination figurant sur le billet

TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT ; * La SC DE MANJARIN ; * La SC DE [Localité 2] ; * La SC LA BARBOULOTTE ; * La SC DU PAREU ; * La SCI DES TERRES NOIRES ; * La SC DES BIRETTES