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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69db1c38cdc6046d47f29c8f
5 janvier 2026
lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 17 novembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Monsieur [K] [U] a exercé le métier de boucher-charcutier
PROCEDURES COLLECTIVES
69df641acdc6046d474f572a
8 avril 2026
judiciaire de la SARL BDE Viande Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL BDE Viande Boucherie
CHAMBRE 2
69fb2545cdc6046d47c94f26
4 mai 2026
code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : SARL [Z] [E] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 948217377 (2023B00041) Activité : Boucherie
Chambre 04
69f4e195cdc6046d473bc271
21 janvier 2026
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 810890707 / N° de Gestion : 2015 B 3787 a pour activité : boucherie, alimentation générale, sans vente de boissons alcoolisées.
Chambre 8
69a21bb6cdc6046d47f9896c
9 janvier 2025
Ouissem GHARSALLAOUI Gérant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Gilles BOUCHER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34432cdc6046d4712825a
8 juillet 2025
PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2025, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PRIM'AUBRAC (SARL) [Adresse 1], boucherie
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a35dcdc6046d471929d1
9 juillet 2025
La société SALYEN (SCI) fait partie d'un groupe de 4 sociétés, réparties dans l'Ain et les Bouches-du-Rhône, et dont l'intérêt économique général se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Aix
Trib. de Commerce
69a7aec0cdc6046d476f7ca3
1 octobre 2025
Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SA [Localité 1], exerçant une activité de L'abattage et le commerce de gros de boucherie
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
La société LA FERME DU GREMONVAL (SARL) exerce une activité de vente de produits de boucherie et charcuterie sur les marchés fermiers depuis le 01/09/2023. Elle n'emploie aucun salarié.
69d9fc43cdc6046d47db65a1
17 octobre 2025
La société MAISON [P] (SARL) exploite un fonds de boucherie, charcuterie - plats cuisinés, traiteur, rôtisserie, lapins, volailles, triperie, gibier, alimentation générale depuis le 27/06/2024.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e481cdc6046d47f728df
juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AY YILDIZ exploitant un fonds de commerce de Transformation et conservation de la viande de boucherie
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [B] [M] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 843547878 (2018B00804) Activité : Boucherie
contentieux - première chambre
69bcbb61cdc6046d4746d69b
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69bd736acdc6046d47582713
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 980 870 828 et exerce une activité de Boucherie, charcuterie, traiteur, achat vente de produits alimentaires, de
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dd0acdc6046d4760ad6c
19 janvier 2026
Procureur de la République, , [X] la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas, [N], [Adresse 2] , [Adresse 1] Activité : Boucherie
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN
69f9e20dcdc6046d47a91c03
20 avril 2026
code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER
69f3192fcdc6046d4710d133
29 avril 2026
STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE, exerçant une activité de Boucherie
Référé vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
celle de l'audience (5 novembre 2024) pour que la SARL [Y] [A] [J] [P] ait pu manifester sa contestation de la dette et rien ne rend la livraison peu vraisemblable, selon les usages des professions de bouche
69eb5cd9cdc6046d475f77de
procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER
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