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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
vente, l'installation de cuisines, salles de bain et tout aménagement intérieur ou extérieur ; l'acquisition et/ou l'exploitation de marques de fabrique, de commerce et de services, de brevets, de dessins
Référés
69f05e80cdc6046d47cee4fc
28 octobre 2025
[N] et [H] ont demandé au Président de ce tribunal la désignation d'un mandataire pour représenter [J] dans le cadre des procédures judiciaires en cours.
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
un expert et lui conférer une quelconque mission au profit du Juge-commissaire désigné dans le cadre de la procédure collective de la société NOA [Localité 1] ; Attendu que l'article L621-9 du code de
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Un calendrier de procédure a été établi et dans le cadre de la mise en état un juge conciliateur a été désigné.
Trib. de Commerce
69e7485fcdc6046d47ff4afd
15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F543 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
fabrication et vente de produits alimentaires sans gluten à consommer sur place ou à emporter, accueil d'ateliers thématiques animés par des intervenants extérieurs sur divers sujets (bien-être, couture, dessin
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
approuvés par l'associé majoritaire sans contestation et en connaissance de cause Que la révocation est basée sur de faux et d'injustes motifs Que les arguments de Monsieur [Y] ne sont pas recevables car
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[U] n'ont déclaré de créance au passif de la société PCA MOTORS concernant les demandes formulées dans le cadre de la présente procédure.
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
En application des articles L. 641-10 et R. 641-18 du Code de commerce, une poursuite d'activité peut être autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Dans ce cadre, la société EBO a adressé à la société HOLDOZ un devis en date du 23 février 2023, portant sur des prestations de design et de décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 2] ».
69b2ea15cdc6046d476dc247
6 janvier 2026
Désigne la SCP [T] (Me [Q] [T]) - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
de la présente instance déclare à la barre accepter le désistement d'instance et d'action de la société [C] [V] MANGEMENT et réserver ses droits in fine Enfin, la société BIOLANDES, suite au désistement
69fb2259cdc6046d47c91604
5 mai 2026
La société PHARMACIE D'ETOGES SARL a déposé une requête par mail aux fins de désignation d'un administrateur judiciaire, conformément à l'article L.621-4 du code de commerce.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Enfin, des remontées de boue constituent une gêne mais ne rendent pas le bâtiment impropre à sa destination.
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
La demande de désignation d'un mandataire ad hoc sera donc rejetée.
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
[L] est recevable et fondé à solliciter dans le cadre de la présente procédure, et en application de l'article 1843-4 du Code Civil précité, la désignation d'un expert en vue de la détermination du prix
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
Le même jugement a désigné la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [G] en qualité de liquidateur judiciaire et a fixé provisoirement au 30 juin 2022 la date de cessation des paiements.
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