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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
autres éléments vus comme probants par le technicien désigné ; Décrire les malfaçons éventuelles et proposer toute solution technique de nature à y remédier, en la chiffrant ; Pour le cas où l'arrêt
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/
Trib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou toute exploitation agricole, ou de toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale; * ORDONNER la signification
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
[S] la période d'observation de SIX MOIS prévue par les dispositions de l'article L 621.3 du code de commerce.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
tort M.
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
A titre subsidiaire, de dire et juger que le contrat de location conclu entre les parties le 10 septembre 2012 avait été tacitement reconduit à effet du 10 septembre 2015 en toutes ses dispositions sauf
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
condamnations à titre principal, accessoire ou intérêts, qui viendraient à être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance ; EN TOUT ETAT DE CAUSE * RESERVER les dépens.
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
[Y] la période d'observation de SIX MOIS prévue par les dispositions de l'article L 621.3 du code de commerce.
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
En tout état de cause, * CONDAMNER toute partie succombante à payer à la société CB [L] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Dans ses conclusions, la SAS [R] [A] demande au tribunal, vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu notamment les dispositions des articles 1231-1 du code civil, de : Ordonner la mise hors de cause de
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
contraires comme injustes et en tout cas mal fondées.
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Motifs de l'ordonnance : Sur la demande d'expertise : L'article 145 du code procédure civile dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
litige et tout débat au fond conformément aux dispositions de l'article susvisé, * Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix avec pour missions
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
En tout état de cause, Condamner la société ARISTID SERVICES à payer à la société MAESTIS la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
BADEN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 avril 2026, par : La SAS BIRDIE BADEN Toutes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise à disposition
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
, aux conditions d'utilisation ou d'entretien, à une cause extérieure, et, dans le cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
état de cause : * Débouter Chubb de toutes ses demandes de condamnation et de garantie ; * Donner acte à Ulusoy et Aksigorta de ce qu'elles se réservent le droit de développer ultérieurement tout argument
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
ETAT DE CAUSE CONDAMNER in solidum SPER, CASUALTY & GENERAL INSURANCE, CME et la SMABTP, à relever et garantir XL des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; CONDAMNER tout succombant
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