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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63cbcdc6046d474f50ac
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MEN AR
69df63e7cdc6046d474f52ab
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL GOLFE
69c864aecdc6046d4757fb87
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE
Trib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
par le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
C- Des observations recueillies en chambre du conseil : 1. La SAS OAKLEN CONSULTING, candidat repreneur, représentée par M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
chambre 1-13
69d2b77ecdc6046d473b5490
7 juillet 2025
MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
69f08d7fcdc6046d47d2d7c9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de
69c8689ecdc6046d47584e60
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL PASSIONNEMENT
6a0ba84ecdc6046d472228d5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur
69fc680dcdc6046d47e8dda6
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [Y] [H] [T] [B] exploite une activité de Travaux de revêtement des sols et des murs et est régulièrement inscrit au Registre National
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8503cdc6046d476f2d36
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000057 PROCEDURE : 41526006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1b1acdc6046d47ea2999
1 juillet 2025
Par requête en date du 09 janvier 2025 adressée à M. le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, M
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.
69ad5d63cdc6046d47ee278e
Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R.662-9 du Code de commerce.
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
Par requêtes en date du 23 avril 2025 et du 29 avril 2025 adressées à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions
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