Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab0a4ecdc6046d47bf4227
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 08/12/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL ETABLISSEMENTS [X] ([Adresse 1]) Installation et entretien de chauffage
Source officielle8ème chambre
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de production thermique ou photovoltaïque à partir de l'énergie solaire ou de toutes autres énergies renouvelables, de tous systèmes et circuits électriques, de climatisation, des installations de chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente de bois de chauffage
Source officielleCHAMBRE 09
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS TCE SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 914454905 et a pour activité déclarée : plomberie : La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage
Source officielle.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la Présidente du Tribunal de COMPIEGNE à l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure redressement judiciaire à l'encontre de : SAS RENAISSANCE [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Chauffage
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ca1fcdc6046d47d681fe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[J] [M] [Z] D'UN POUVOIR, EXERCANT L'ACTIVITE DE ENTREPRISE DE RENOVATION ET INSTALLATION SANITAIRE, CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES BRANCHES DU BATIMENT S'Y RAPPORTANT DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1]
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LES FAITS ET LA PROCÉDURE : Monsieur, [O], [B] exploite une activité de : « plomberie, chauffage ».
Source officielleChambre 09
69f24fb5cdc6046d4700aa89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : ingénieurs conseils aménagements et équipement du territoire construction, bâtiment génie civil travaux publics chauffage ventilation séchage climatisation. toutes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99010cdc6046d4770a8c2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] Négoce distribution et la pose de menuiseries de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b842abcdc6046d47e11e8c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'HABITAT (SARL) - [Adresse 1], négoce distribution et la pose de menuiseries de fenêtres en bois en aluminium ou en pvc de panneaux de production d'électricité d'origine photovoltaïque de systèmes de chauffage
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7a7cdc6046d47e2acc6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PROROGE jusqu'à l'audience du 29/06/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SASU, [J], [I] ,([Adresse 1]) Installation de chauffage
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c21acdc6046d47e3cbe8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
du 25/01/2027 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE ,([Adresse 1]) Installation et entretien de chauffage
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7217ccdc6046d4797beec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL M ET M [N] [Adresse 1] Activité : Bâtiment tous corps D état (plomberie chauffage
Source officiellechambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE pour le paiement de ses prestations de transport, * CONDAMNER la société NSC à payer la somme de 8 948,32 euros à la société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE au titre des
Source officielleChambre 09
69f251becdc6046d4700cffe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] [Localité 1] Activité : réalisation de travaux de tous systèmes de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de récupération de chaleur, de plomberie, d'installation sanitaire, de chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69e74663cdc6046d47ff1d29
15 avril 2026
15 avril 2026
collective : 2021RJ126 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SNC PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 799 277 835 Activité : Plomberie, chauffage
Source officielle.
6a0bb783cdc6046d472302b7
6 mai 2026
6 mai 2026
jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de l'EURL SPEEDEPANNAGE 60 - ayant exercé une activité de La maintenance, le dépannage en installation, chauffage
Source officielleaudience ordinaire
69e300e9cdc6046d47a547b5
14 avril 2026
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation,
Source officielleTrib. de Commerce
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
26 janvier 2026
les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL ARTS ET CHEMINEES [Adresse 2] Activité: Vente de cheminées, foyers, inserts, poêles à bois et granulés et autres moyens de chauffage
Source officiellePage 9 sur 44