Attendu que ce devis a été signé pour un montant de 47 665 euros HT avec un délai de réalisation de 15 semaines ; Attendu que selon ce même devis, auquel il convient de se référer, la pergola était décrite

titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens ; * Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait

[O] a cessé son activité depuis le 07/12/2025 C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 II.

[T] [D] a cessé son activité en novembre 2025, C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 II.

Elle en déduit que la clause de non-garantie ne peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité contractuelle de Monsieur [C] [H]. 3- Sur la demande de résolution de la vente Madame [O] [K] soutient

* Le commissaire de Justice pourra se faire accompagner et assister de tout technicien de son choix notamment en matière informatique.

Malgré l'intervention rapide des pompiers, le bâtiment et les marchandises ont été entièrement détruits.

A titre infiniment subsidiaire, JUGER que LSA COURTAGE n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité dont devrait répondre ALLIANZ IARD et DEBOUTER, par conséquent, IOC [Localité 1]

l'article 700 du CPC * 33,47 euros de frais de greffe * 51,58 euros de frais de requête * 429,41 d'intérêts échus au taux contractuel de 10% à compter du 13 septembre 2023 ; Auquel il doit être déduit

Conformément à l'article 1352 du code civil : "La restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur estimée, au jour de la restitution".

En outre, elle déclare que les cautions initialement prévues n'ont pas toutes été versées et que les deux seules qui ont été réglées ont été déduites de la dette de la société NTR.

L'établissement mentionne dans son règlement de fonctionnement le choix opéré en application des deux alinéas précédents et en informe le président du conseil départemental.

immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail « [Courriel 1] » auprès des services de Google ; * De cesser immédiatement d'utiliser, et de restituer à la SARL [P] [E] Expertises ou de détruire

Comme vous le savez le BP de Centaurus ne permet pas de financer le projet en l'état et nous avons donc revu les hypothèses de CA pour arriver à quelque chose de viable, tout en restant réaliste.

L'article 1352-2 du code civil dispose que : « La restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée.

de mettre en place les actions nécessaires au respect de ses engagements, d'en répercuter le coût sur CARTOL, d'appliquer les pénalités contractuelles et de répercuter éventuellement celles qu'elle devrait

Etant préciser que cette chose doit être en état de servir à l'usage prévu au contrat.

à l'usage convenu et de garantir le preneur contre les défauts de la chose qui en empêchent l'usage.

[K] [V] a cessé son activité au 30/04/2024, C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 II.

Il ressort également des débats que Mme [A] a cessé son activité depuis le 10/02/2025, C) Du choix de la procédure, L'article L681-2 II.