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735 résultats pour « chose non conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONDAMNER la société [E] [G] à restituer à la société ANEO le prix des chaises non-conformes contre la restitution de ses dernières ; JUGER que le refus de la société ANEO de payer le solde du prix est

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ве noi t BO UGI ERC L JUGES : М. Je an- Lu С PA STU JREL М.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et non-réponses systématiques d'O FACADE ) – mais constantes, denses et fréquentes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Concernant le désordre constaté, il s'agit d'une non-conformité acoustique majeure (-16 dB par rapport à la norme NRA) due à un choix de revêtement de sol (Moduleo 55) inadapté à la structure du bâtiment

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL CHRISTINE BONNEFOY - Maître Christine BONNEFOY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Non comparante.

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conforme à son objet, * saisle des blens de l'emprunteur par un de ses créanciers, - non-palement à bonne date de toute somme due en vertu d'un emprunt, cautionnement ou engagement quelconque, pris par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

] MATERIAUX que les plaques achetées par la société [E] [F] et facturées le 30 septembre 2022 n'étaient pas conformes à celles achetées, et que la non-conformité est justifiée par la livraison par le fournisseur

Source officielle
TCOM

.

69b73235cdc6046d47cba17a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

domicilié [Adresse 4] à [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 753455575 NON COMPARANTE LES FAITS ET LA PROCEDURE La S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À la suite de la fin de non-recevoir de la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER les consorts [S] l'ont assignée le 25 avril 2024 devant le tribunal de commerce d'Annecy.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 2 novembre 2018, [W] confirme à Allianz qu'elle fait toutes diligences pour transférer l'intégralité des dossiers.

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le taux d'hygrométrie était donc conforme, au contraire de la température.

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. » La confirmation de commande précise que le retrait des marchandises devra intervenir avant le 31 décembre 2023.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] un prétendu défaut de choix technique non conforme aux pièces contractuelles, à l'origine du refus du maître d'ouvrage de solder le Décompte Général Définitif. Toutefois, la mission confiée à M.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.

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