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328 résultats pour « circonstances postérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* PPG ne justifie réellement aucune circonstance extérieure exceptionnelle justifiant cette rupture.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Plusieurs courriels ont été échangés entre les deux sociétés entre le 24 juin et le 11 juillet 2025 et après ces échanges, la société RECEPTIF par courrier non daté, mais certainement postérieur au 18

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de Commissaire de justice en date du 28/11/2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses - article 659 du code

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle conteste la disproportion de l'engagement des cautions lors de leur souscription avec leurs revenus et patrimoines, car les autres cautionnements invoqués par eux sont postérieurs à ceux dont elle

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* La circonstance, étayée à ce stade par un simple courriel, selon laquelle le logiciel de l'expert-comptable ne permet pas de sortir les grands livres antérieurs à 2016 pour la SARL [L] CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que l'affaire est venue pour être plaidée à l'audience du 16 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 25 mars 2024 signifié à personne habilitée, [X] [A] assigne en référé Mme [I] devant ce tribunal afin d'obtenir : * 1 141,08 € au

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La circonstance que l'obligation alléguée puisse être qualifiée, le cas échéant, de quasi-contractuelle ou de délictuelle n'est pas de nature à exclure la compétence du Tribunal de commerce, dès lors que

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous retenons que le fait générateur du litige est postérieur au retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni. Il s'ensuit que le litige ne peut être tranché au regard de ce règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle précise ainsi que les négociations sont intervenues postérieurement à l'ordonnance présidentielle du 24 juin 2024, autorisant la saisie conservatoire, et s'être aperçue que les décisions prises par

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils ne peuvent alors concourir que pour les distributions postérieures à leur demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des motifs de sa révocation éventuelle et qu'il lui a été donné la possibilité de faire valoir son point de vue ; * Constater que la révocation de Monsieur [F] [I] n'a été accompagnée d'aucune circonstance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 qu'Arcetis a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Kegon a assigné BC.n devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La procédure C'est dans ces circonstances qu'Urgence Media a fait assigner le 29 avril 2024 devant le tribunal de céans Ketial Media par acte d'huissier de justice délivré à personne morale.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que L'Oréal PLI a fait assigner IDFS Tradings et IDFS Services devant ce tribunal par LRAR adressées par un commissaire de justice au ministère indien de la justice

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

leur dispositif ; Attendu qu'il résulte des articles 446-2 et 446-4 du code de procédure civile que, si un moyen est réputé avoir été abandonné pour ne pas avoir été repris dans des conclusions postérieures

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TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024 remis à personne, RIKI & JOS assigne en référé LAMM devant le président du tribunal de commerce de Nanterre

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les circonstances justifiant la présente instance Au cours de son intervention, la société SOPREMA a découvert l'absence de support bois l'empêchant de réaliser les travaux d'étanchéité préconisés par

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, signification remise à personne morale, la SOCIETE GENERALE assigne la société HAWOOD le 5 février

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