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SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire : qu'un plan de redressement a été déposé, est en cours de circularisation et va être examiné à l'audience du 13/03

Source officielle

TCOM

4ème chambre A

69e9fb97cdc6046d473e2195

Commerce

19 janvier 2026

mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise dispose d'une trésorerie à hauteur de 4K€ et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation aux fins de circularisation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 09/07/2025 afin notamment de permettre la circularisation

Source officielle

TCOM

6a0bb85fcdc6046d47230f04

Commerce

6 mai 2026

CONTINENTS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre, la circularisation

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

numéro B 510 714 991 qui exploite un fonds de commerce d'Étude Fabrication exploitation de véhicules de compétition réalisation de formations organisation de courses automobiles manifestations sur circuit

Source officielle

TCOM

4ème chambre A

69e9fbbfcdc6046d473e290c

Commerce

19 janvier 2026

Qu'elle a produit un compte de résultat prévisionnel laissant apparaître un résultat d'exploitation bénéficiaire ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation aux fins de circularisation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b02d57cdc6046d4728f11b

Commerce

15 janvier 2025

locataire du tènement, elle-même en redressement judiciaire; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation afin de permettre à la SCI CAROLOLO de finaliser son projet de plan en vue de sa circularisation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b08963cdc6046d47324d3c

Commerce

15 octobre 2025

courantes ; qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation aux fins de finaliser les opérations de vérification du passif et procéder à l'étude du projet de plan et le cas échéant à la circularisation

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

Attendu que l'Administrateur judiciaire requiert le renouvellement de la période d'observation pour permettre l'élaboration et la circularisation du projet de plan de redressement auprès des créanciers

Source officielle

TCOM

6a0bb917cdc6046d47231948

Commerce

6 mai 2026

marques d'intérêts ont été reçues par l'administrateur tandis qu'en parallèle des propositions d'apurement du passif ont été établies et transmises au mandataire judiciaire lequel a procédé à leur circularisation

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

l'état de ce véhicule et examiner les anomalies et griefs allégués dans l'assignation, * Décrire si possible l'historique du véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

Le 14 février 2023, suite à un accident de la circulation, M. [B] effectue une déclaration de sinistre auprès de ALLIANZ.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

Le véhicule ne peut plus circuler sur le territoire national.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf2caacdc6046d477dcbbb

Commerce

13 janvier 2026

2024 qui indique que la responsabilité du garage PASSION DEUX ROUES est engagée car il ressort que « la pompe à eau montée par le garage PASSION DEUX ROUES s'est disloquée provoquant un problème de circulation

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

LES FAITS La Société AAD 28, propriétaire d'un véhicule MERCEDES SPRINTER II FOURGON immatriculé [Immatriculation 1] a été victime d'un accident de la circulation le 20 Novembre 2023.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

Le véhicule litigieux est une Citroën C3 PURETECH 82 FEEL, immatriculée [Immatriculation 1], mise en circulation pour la première fois le 31 octobre 2016 et totalisant 119 730 kilomètres au compteur au

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HDG BIO [Adresse 1] Activité : Le commerce de produits biologiques et de produits en circuit

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a circularisé le 10 juillet 2025 aux créanciers les propositions d'apurement du passif de la SCI LB REAL INVEST ; Les réponses des créanciers à la circularisation des propositions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

Source officielle

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