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892 résultats pour « comité d'entreprise commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C], gérant de SARL LES A TAXIS ; que malgré ses demandes, il n'a pas reçu les documents sollicités ; que le relevé de compte est à 610,00 € ; qu'il n'a pas de tableau de suivi d'exploitation et ne sait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/09/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le non renouvellement de la licence 4 par la commune de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 19/06/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 16/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dd1ecdc6046d47e6d93b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation et de rappeler l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise le

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TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'appui de cette demande, la dirigeante de SAS APRICITY, Madame [X] [H], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à titre de travaux complémentaires, * Condamner TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE des intérêts au taux BCE +10 points à compter du 6 juillet 2023, * Ordonner la capitalisation

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET DE DIRE QUE CE SONT, [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 17/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 17/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19daccdc6046d47b17622

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b46cdc6046d476a3f38

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b830cdc6046d47b38bb1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cependant, les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.

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