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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
21 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
[C], gérant de SARL LES A TAXIS ; que malgré ses demandes, il n'a pas reçu les documents sollicités ; que le relevé de compte est à 610,00 € ; qu'il n'a pas de tableau de suivi d'exploitation et ne sait
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
22 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes
Chambre 03
69f278c7cdc6046d4703d4b4
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46667cdc6046d47310c52
29 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/09/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3d907cdc6046d47e67da5
16 juillet 2025
Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la
Chambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le non renouvellement de la licence 4 par la commune de [Localité 1].
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 19/06/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 16/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
9 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation et de rappeler l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise le
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
A l'appui de cette demande, la dirigeante de SAS APRICITY, Madame [X] [H], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
à titre de travaux complémentaires, * Condamner TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE des intérêts au taux BCE +10 points à compter du 6 juillet 2023, * Ordonner la capitalisation
PROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L644-6 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL NE SOIT PLUS FAIT APPLICATION DES REGLES DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET DE DIRE QUE CE SONT, [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN
69f46555cdc6046d4730fa56
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 17/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69f46573cdc6046d4730fc40
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69a75b46cdc6046d476a3f38
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
69c1b830cdc6046d47b38bb1
23 janvier 2026
Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Cependant, les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.
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