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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
Par jugement renouvelant sa période d'observation, Monsieur, [T], [B] a été autorisé à poursuivre son activité pendant une période de six mois, renouvelée une fois pour une période de six mois, afin de
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CEP COSMETIQUE (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience
69c97c42cdc6046d476f2b65
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP HOLDING (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la direction générale des filiales, la gestion des achats en commun
69c982bbcdc6046d476f9be3
23 octobre 2025
qualité de Juge-Commissaire et la SELARL, [T], représentée par Maître, [B], [T] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société, [R] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société COMME UNE IMAGE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c98aa8cdc6046d47703b8e
de Juge-Commissaire et la SELARL, [B], représentée par Maître, [P], [B] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société HOLDING, [C] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69c98ab7cdc6046d47703cb5
la SELARL, [G], représentée par Maître, [J], [G] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69c98ac7cdc6046d47703e1e
du 16 juillet 2026 à 9 heures tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel
69b88f72cdc6046d47e89e8a
16 octobre 2025
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société COSMAUVERGNE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
Juge-Commissaire et la SELARL MJ [C] représentée par Maître [F] [C] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [R], représentée par Maître [U] [R] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société SOMIVAC (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
du 9 avril 2026 à 9 heures tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel de
69b8a60ecdc6046d47ea46c7
6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6
13 mai 2026
du 12 novembre 2026 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel de la période
6a0bc7c4cdc6046d4723edc9
Par jugements successifs la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
6a1aa555cdc6046d47782e34
28 mai 2026
du 12 novembre 2026 à 9h15 tient lieu de convocation pour les parties et qu'il sera statué lors de cette audience sur le plan de redressement présenté, ou à défaut sur le renouvellement exceptionnel de
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
A notre audience du 6 janvier 2026, seule la SAS CONNECT 3C ne comparaît pas, les autres parties comparaissent et y développent oralement leurs prétentions et moyens.
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
En conséquence, nous avons renvoyé la cause au 11 juin 2024 à 10h30, à l'audience des référés ordinaires, pour mise en état et conclusions des parties.
Procédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 07 avril 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sàrl ADRICAT [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce
Trib. de Commerce
69c549b6cdc6046d470c1dd3
21 octobre 2025
Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 23 avril 2026 et de fixer la prochaine audience au 10 décembre 2025.
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