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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9b255cdc6046d47737614

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159451 N° SIREN : 505 182 188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006873 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle

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TCOM

EKIP

69c9b2a7cdc6046d47737c2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159460 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007095 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0171dcdc6046d47268e93

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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TCOM

EKIP

69e75488cdc6046d47004b1c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001339 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré

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TCOM

EGIDE

69b96974cdc6046d47fa5af8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159418 N° SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006162 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

EGIDE

69b96bfacdc6046d47fa96a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006434 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré

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TCOM

EGIDE

69b96c0bcdc6046d47fa9815

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006436 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637eccdc6046d47233e76

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal

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TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Sur la et la jonction Les instances enrôlées sous les numéros RG 2023039433 et RG 2023064695 portent sur le même litige et ne diffèrent que par une différence d'identité dans la société assignée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle envisageait également, dans le cadre d'une reddition des comptes entre les parties, l'établissement d'un avoir pour compensation et interrogeait monsieur [V] sur ces points.

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TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 21 octobre 2022, le tribunal a sursis à statuer dans l'attente de la décision des instances ordinales des commissaires aux comptes, saisies du différend concernant le montant des

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TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La société DETACHE SERVICES, société de nettoyage, aurait réalisé divers prestions de nettoyage pour le compte de la société STENELLA PROPRETE au cours du mois de novembre 2022, qui auraient

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce résultat peut cependant apparaitre décevant en prenant compte que cette période couvre l'essentiel de la haute saison estivale.

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TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que le tribunal ne tiendra pas compte des autres moyens soulevés par les parties car inopérants ou mal fondés et statuera dans les termes suivants.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

concernés de même modèle présentant les mêmes caractéristiques et, plus généralement, fournir au Tribunal tous éléments de nature à lui permettre de se prononcer sur la nature et le chiffrage des différents

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EGIDE

69f096d3cdc6046d47d3deb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159520 N° SIREN : 531 831 246 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001499 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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EKIP

69c9b193cdc6046d477367a1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159422 N° SIREN : 908 538 440 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006290 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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EGIDE

69c9b286cdc6046d477379cd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159453 N° SIREN : 494 730 245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006911 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

EKIP

69c9b297cdc6046d47737af3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006912 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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EKIP

69c9b2b7cdc6046d47737d4b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159463 N° SIREN : 316 068 600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007098 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

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