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467 résultats pour « conclusions en demandant le bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

16 août 2024 la BANQUE POPULAIRE DU SUD déclarait ses créances auprès du Mandataire ME [J], et, adressait le jour même à Mr [H] [A] une mise en demeure lui rappelant ses obligations de caution.et demandant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 05 juin 2025 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions de la SOCIETE GENERALE et de Madame, [V], [L] née, [

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Celle-ci n'était pas contestée par la SAS HARTE SE, mais cette dernière demandait à M. [K] de la revoir à la baisse. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.

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TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

INVEST, qui n'a pu assister à aucun match, ni bénéficier d'aucune prestation, ne paye pas la seconde échéance de l'abonnement (30 novembre 2024).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Judiciaire de VANNES rendu le 18 janvier 2024 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à cette date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée A: Maître Sandra DE BARROS Maître Florence GONTIER Vu l'assignation délivrée à la requête de la SAS [Adresse 4] demandant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] et l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont pas déposé de conclusions à l'audience du 6 février 2026.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90d42cdc6046d478d89ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 21 février 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ABSO ENERGIES SAS, convertie en liquidation judiciaire par jugement 29 mars

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle relate que la société ROMALEX a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 7 décembre 2021 ; qu'elle a régulièrement déclaré sa

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

présentés en défense par les consorts [K], demande finalement au tribunal de : * Juger la BANQUE POPULAIRE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ses conclusions, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements demande au Tribunal de : REJETER toutes prétentions contraires.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience de procédure du 1 er juillet 2025, BNP dépose des conclusions en réponse n°2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article L. 332-1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

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TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 29 août 2022, Monsieur [T] [Z] se porte caution personnelle et solidaire au bénéfice de la société CLUBFUNDING SAS dans la limite de 4.500.000,00 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9d5cdc6046d47888bd1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Et aux conclusions de Maître [T], prises dans l'intérêt de la SASU EOM [Localité 1] [R] [W], par lesquelles il est soutenu qu'il existe une contestation sérieuse tenant au quantum des factures émises,

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces flux financiers versés par la société à la salariée permettent de constater une confusion des patrimoines entre la société PRESTA VITICOLE SERVICES et Madame [T] [N].

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TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions en défense déposées à l'audience du 14 janvier 2025, FDS CAPITAL INVEST demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 510, 511 et 512 du code de procédure

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