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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
16 août 2024 la BANQUE POPULAIRE DU SUD déclarait ses créances auprès du Mandataire ME [J], et, adressait le jour même à Mr [H] [A] une mise en demeure lui rappelant ses obligations de caution.et demandant
Trib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 05 juin 2025 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions de la SOCIETE GENERALE et de Madame, [V], [L] née, [
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Celle-ci n'était pas contestée par la SAS HARTE SE, mais cette dernière demandait à M. [K] de la revoir à la baisse. M.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
INVEST, qui n'a pu assister à aucun match, ni bénéficier d'aucune prestation, ne paye pas la seconde échéance de l'abonnement (30 novembre 2024).
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
Judiciaire de VANNES rendu le 18 janvier 2024 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
à cette date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026 Copie exécutoire délivrée A: Maître Sandra DE BARROS Maître Florence GONTIER Vu l'assignation délivrée à la requête de la SAS [Adresse 4] demandant
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
[Y] et l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont pas déposé de conclusions à l'audience du 6 février 2026.
VENDREDI
69a90d42cdc6046d478d89ae
4 avril 2025
Le 21 février 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ABSO ENERGIES SAS, convertie en liquidation judiciaire par jugement 29 mars
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Elle relate que la société ROMALEX a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 7 décembre 2021 ; qu'elle a régulièrement déclaré sa
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
présentés en défense par les consorts [K], demande finalement au tribunal de : * Juger la BANQUE POPULAIRE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements demande au Tribunal de : REJETER toutes prétentions contraires.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
A l'audience de procédure du 1 er juillet 2025, BNP dépose des conclusions en réponse n°2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article L. 332-1
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Elles confirment la qualification sur le fondement contractuel pour l'ensemble de ses conclusions ; Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING ont maintenu leurs écritures antérieures (conclusions
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 29 août 2022, Monsieur [T] [Z] se porte caution personnelle et solidaire au bénéfice de la société CLUBFUNDING SAS dans la limite de 4.500.000,00 €.
R E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
Et aux conclusions de Maître [T], prises dans l'intérêt de la SASU EOM [Localité 1] [R] [W], par lesquelles il est soutenu qu'il existe une contestation sérieuse tenant au quantum des factures émises,
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
Ces flux financiers versés par la société à la salariée permettent de constater une confusion des patrimoines entre la société PRESTA VITICOLE SERVICES et Madame [T] [N].
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
Par conclusions en défense déposées à l'audience du 14 janvier 2025, FDS CAPITAL INVEST demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 510, 511 et 512 du code de procédure
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