somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société LECOQ aux entiers dépens de l'instance.

à la date à laquelle le juge statue.

[P] [J] aux entiers dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou caution.

P] aux entiers dépens.

[X] [N] aux entiers dépens de l'instance ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

que le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND est bien compétent pour statuer sur le présent litige ; Par conséquent, Débouter la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL de sa demande reconventionnelle ; Condamner

du Code de procédure civile ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens de l'instance ; Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société LIDL demande au tribunal de : Vu les

civile outre les dépens de l'instance.

En effet, le Juge des référés est le Juge de l'évident et de l'incontestable, et n'a pas le pouvoir de statuer sur ces points.

CONDAMNER la société 3% IMMO aux entiers dépens de l'instance.

des référés du Tribunal de Commerce de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 au paiement de cette traite ; Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, le Juge des référés

les dépens comme de droit …».

Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. qu'il y a lieu de laisser ceux-ci

procédure civile ; * Condamner Métro.

civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire de justice en cas de demande d'exécution

Madame [C] [D] au paiement au profit de [T] [W], d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, * JUGER n'y avoir lieu

de la somme de 11.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z] [F] aux dépens.

Il s'ensuit que pour que la mesure sollicitée sur ce fondement soit prononcée, il doit nécessairement être constaté, à la date à laquelle le juge des référés est appelé à statuer et avec l'évidence qui

A l'audience du 13 novembre 2024, à laquelle toutes les parties se sont présentées, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

Il convient de laisser les dépens à la charge du défendeur perdant l'affaire, la SARL BC PROMOTION doit être condamnée aux dépens.