prononcée la liquidation judiciaire de la SNC SNC [L], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, La procédure est revenue à l'audience du 2 octobre 2025 pour statuer sur le renouvellement

Me [U] [F], en qualité d'administrateur judiciaire, La SCP ALPHA MJ en la personne de Me [B] [N], en qualité de mandataire judiciaire Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 8 octobre 2025 ayant renouvelé

* la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [W], [Y], en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 25 Octobre 2025 le Tribunal a renouvelé la période d'observation

en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL, [Z], [D] prise en la personne de Maître, [S], [D], en qualité de mandataire judiciaire Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 1 er octobre 2025 ayant renouvelé

céans a décidé le maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SAS Black-Line ; ATTENDU que par jugement en date du 19/12/2023, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

conditions d'usage prévues aux contrats, Monsieur [C] [U] a souhaité résilier ses 2 contrats avec la société PASSION BOAT.

Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions

qualité de Juge-Commissaire La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [T], en qualité de mandataire judiciaire Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 15 octobre 2025 ayant renouvelé

Dans ces conditions, le préjudice correspondant à la perte de marge sur coûts variables s'établit à 71 404 euros.

demeure a été adressée à la partie défenderesse le 11 septembre 2023 pour l'informer de la clôture du compte à défaut de régularisation du solde débiteur après un préavis de 60 jours ; mise en demeure renouvelée

Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Depuis sa création en 1992, la société a connu une activité croissante.

des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations recueillies, que la proposition de plan offre

maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire de la SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING ; ATTENDU que par jugement en date du 23/01/2025, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

commissaire suppléant et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 12/12/2024, le Tribunal de céans a renouvelé

de céans a décidé le maintien de la période d'observation dans le redressement judiciaire de La SAS CLAREVA ; ATTENDU que par jugement en date du 05/12/2024, le Tribunal de céans a autorisé le renouvellement

Cette dernière dit en outre qu'elle n'a été informée de l'existence d'un appel d'offres pour renouveler le contrat-cadre que deux jours avant la date de soumission, et qu'elle n'a pas été notifiée de son

Par jugement du 04 février 2025, sur requête du parquet, le tribunal a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 08 mai 2025.

Par jugement en date du 28 juin 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a décidé de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Elle considère donc remplir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des règles protectrices du Code de la Consommation.

Elle ajoute que la SAS Efuzif ne rapporte pas la preuve de la réalisation de l'ensemble des prestations qui lui ont été confiées et qui justifierait le paiement des sommes réclamées.