L'acquéreur pourra solder sa dette par anticipation ».

Par un nouvel acte sous seing privé du 23 juin 2022, MM.

Ils reçoivent les dividendes à échoir d'après le plan, réduits en fonction du paiement anticipé, suivant l'ordre de préférence existant entre eux.

Au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci est régulière.

Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.

Ce contrat, d'une durée initiale d'un an, a pris effet à compter du 1 er avril 2025, avec une clause de reconduction tacite.

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

[K] [B] pris en sa qualité de caution à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, prise en la personne de son représentant légal, une somme de 10.535,39€ selon décompte arrêté

de l'exigibilité anticipée » ouvrant droit à indemnité de 7% du capital dû (ici ramené à 5%) des contrats de prêts et compte tenu du respect des conditions contractuelles et légales, justifie ainsi d'une

Par courrier RAR du 9 mars 2022, la clôture du compte professionnel était prononcée, ainsi que l'exigibilité anticipée du prêt professionnel du 27 août 2018 et l'exigibilité anticipée du prêt garanti par

Par courrier recommandé avec AR du 25 mars 2024, la banque a demandé à la SARL de régulariser la situation, lui indiquant qu'à défaut elle pourrait prononcer l'exigibilité anticipée du prêt.

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Le contrat de prêt précise, dans ses conditions générales, en son article intitulé « CONSEQUENCES DE L'EXIGIBILITE ANTICIPEE » que « dans tous les cas de résiliation ou de déchéance du terme (…), le prêteur

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RICOH FRANCE réplique que le contrat a été librement signé et que le contrat a été exécuté sans réserve durant près de trois ans.

. - prise en la personne de Me [M] [T], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du jugecommissaire, M. [Y] [V].