1] Numéro SIREN : 877 924 001 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [Z], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

1] Numéro SIREN : 908 392 293 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [H] [B], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Il convient toutefois de relever qu'à ce jour aucun créancier ne s'est manifesté auprès de la soussignée afin de l'informer de la constitution de dette nouvelle.

Lors de l'audience du 02/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : la SARL JLT Création représentée par Monsieur [P] [V], représentant légal, la SELAS EGIDE, prise en la personne de

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

ainsi qu'un lot de houppiers situés sur une parcelle dans la forêt de [Localité 1] sur la commune de [Localité 2].

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté AXONE PATRIMOINE [Adresse 2] Activité : Constitution gestion exploitation d'un portefeuille immobilier.

de l'audience publique, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique du 02/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis

[C] [L], a reconnu expressément, lors de l'audience du 13 mars 2026, être redevable de la somme réclamée, tout en faisant état de difficultés de trésorerie et en sollicitant un règlement échelonné.

Lors de l'audience, le conseil de la société de droit étranger INTRALINKS INC n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

de 20% lors de la réception du chantier.

Le 13 février 2021, GAC a adressé un fichier visant à la détermination du montant du crédit d'impôt recherche arrêté par ses soins (dit « chiffrage définitif »), préalable à la constitution des dossiers

Dans leurs conclusions n°5 reçues au greffe le 6 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS HYDROSCANN, M. [E] [C] et M.

l'audience et la HOLDING DEFENDI (SARL), elle-même représentée à l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Aux termes de ses conclusions déposées lors de l'audience de mise en état du 12 novembre 2025, Eurotainer demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil * Débouter la société [