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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pas plus que la demande de réparation de préjudice moral pour une affaire que Madame [E] a choisi de porter devant les tribunaux 3 ans après sa survenance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Q] [N], comptable SELARL [R] mission conduite par Me [K] [G] administrateur judiciaire de la SARLU DHM IT [Adresse 3] SELARL [F] mission conduite par Me [W] [U] mandataire judiciaire de la SARLU DHM

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il s'agit de la première mesure d'exécution portée à la connaissance de la société MIROITERIE SCHULTZ.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de portes, fenêtres ou autres ouvrants.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des constats d'huissier non contradictoires ont été demandés par TERRE'HAPPY, réalisés les 29 avril, 2 mai et 9 juillet 2025. L'établissement a été fermé du 25 avril au 15 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022. Il s'agit de l'exploitation d'une activité concurrente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

concernant l'« Alimentation » de divers éléments et quelques postes concernant la « Fourniture et pose » d'autres éléments, avec la précision d'un « Matériel fourni par Mr [L] [E] » et d'un « Total main

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Rôle n° 2025F401 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE * Le Tribunal de commerce de GAP DEMANDEURЕТ * La SAS ALPES FLAMMES * [Adresse 1] * DÉFENDEUR – comparante * La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

port de [Localité 3] le 14 septembre 2020 avant d'être post-acheminés vers l'usine de [Localité 1], à environ 50 km au nord de [Localité 3], par les soins de la société locale Foresight Engineering selon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette situation a entraîné une rupture de sa trésorerie qui a conduit le dirigeant de la Société à la régularisation de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

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TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

créance garantie. » Là encore, il n'existe aucun doute sur la portée des engagements de la caution et l'ordre de mobilisation des garanties ; les autres sûretés consenties n'ayant aucune incidence sur

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un audit énergétique a été réalisé le 13 octobre 2021 par le bureau d'études CES PRO CONSULT qui a conduit à l'émission d'un devis par la société ASR ENERGIE en date du même jour au titre de la mise en

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le tribunal constate que l'exécution du contrat a été maintenue puisque fin juin 2023, Célestial pose le liner et la piscine est mise en eau ; Le tribunal constate que par SMS du 3 juillet 2023, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7142acdc6046d476d5187

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE exerçant une activité de conception, fabrication, pose

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Peu après, le demandeur a constaté des dysfonctionnements relatifs à la cave à vin et a signalé ces anomalies par courriel du 16 décembre 2024.

Source officielle

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