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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
Pas plus que la demande de réparation de préjudice moral pour une affaire que Madame [E] a choisi de porter devant les tribunaux 3 ans après sa survenance.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
À la suite de cette décision, les parties ont engagé des discussions amiables qui ont finalement échoué, cet échec ayant été constaté le 22 décembre 2023.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
[Q] [N], comptable SELARL [R] mission conduite par Me [K] [G] administrateur judiciaire de la SARLU DHM IT [Adresse 3] SELARL [F] mission conduite par Me [W] [U] mandataire judiciaire de la SARLU DHM
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Il s'agit de la première mesure d'exécution portée à la connaissance de la société MIROITERIE SCHULTZ.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
de portes, fenêtres ou autres ouvrants.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
Des constats d'huissier non contradictoires ont été demandés par TERRE'HAPPY, réalisés les 29 avril, 2 mai et 9 juillet 2025. L'établissement a été fermé du 25 avril au 15 septembre 2025.
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022. Il s'agit de l'exploitation d'une activité concurrente.
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
concernant l'« Alimentation » de divers éléments et quelques postes concernant la « Fourniture et pose » d'autres éléments, avec la précision d'un « Matériel fourni par Mr [L] [E] » et d'un « Total main
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.
69bc4c2ccdc6046d473f08bd
24 octobre 2025
Rôle n° 2025F401 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE * Le Tribunal de commerce de GAP DEMANDEURЕТ * La SAS ALPES FLAMMES * [Adresse 1] * DÉFENDEUR – comparante * La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
port de [Localité 3] le 14 septembre 2020 avant d'être post-acheminés vers l'usine de [Localité 1], à environ 50 km au nord de [Localité 3], par les soins de la société locale Foresight Engineering selon
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Cette situation a entraîné une rupture de sa trésorerie qui a conduit le dirigeant de la Société à la régularisation de la déclaration de cessation des paiements.
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
créance garantie. » Là encore, il n'existe aucun doute sur la portée des engagements de la caution et l'ordre de mobilisation des garanties ; les autres sûretés consenties n'ayant aucune incidence sur
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Un audit énergétique a été réalisé le 13 octobre 2021 par le bureau d'études CES PRO CONSULT qui a conduit à l'émission d'un devis par la société ASR ENERGIE en date du même jour au titre de la mise en
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
le tribunal constate que l'exécution du contrat a été maintenue puisque fin juin 2023, Célestial pose le liner et la piscine est mise en eau ; Le tribunal constate que par SMS du 3 juillet 2023, M.
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ATELIER OUVRAGE METALLIQUE CHARPENTE ET COUVERTURE exerçant une activité de conception, fabrication, pose
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
Peu après, le demandeur a constaté des dysfonctionnements relatifs à la cave à vin et a signalé ces anomalies par courriel du 16 décembre 2024.
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