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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, de bar, d'alimentation générale et la location de mobilhomes, a conclu, le 23 octobre 2019, un contrat de location-gérance avec la société HOMAIR VACANCES, spécialisée dans l'exploitation d'équipements

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Au terme du contrat le 4 juillet 2022, la SAS, [O]'K a constaté des erreurs et des manquements dans les déclarations de chiffres d'affaires présentés par la SARL LO2I, privant SAS, [O]'K de commissions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société [K] [O], société par actions simplifiée au capital social de 200.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 493 175 483, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 6], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutefois, il a contesté le constat réalisé par cet huissier, choisi et rémunéré par la Société IMMALDI ET CIE, par un courrier du 18 mars 2024 : il n'avait pas pu vérifier les mentions avant sa finalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de nouveaux contrats Attendu que la SAS GROUPE EFIPURE sollicite la condamnation de la SARL ESSENTIALIS au paiement de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter des nouveaux contrats

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 février 2019, WAGRAM a conclu un contrat de franchise avec la société luxembourgeoise KOSY SARL, qui n'est pas dans la cause, aux fins d'exploiter un établissement à l'enseigne Colombus Café. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et FIXER le montant des créances de la société concluante dans le cadre de la liquidation judicaire aux sommes de : * 2 707,78 euros à titre chirographique représentant le solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant acte du 17 décembre 2021, la SA WISEED ès qualités et la SAS [Localité 1] IMMO GROUPE ont conclu un contrat d'émission d'emprunt obligataire, avec l'obligation pour la SAS [Localité 1] IMMO GROUPE

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf6b8cdc6046d47d19bf3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comme injustes et mal fondées ; CONDAMNER in solidum la société VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

514 du Code de Procédure Civile, Acter la résiliation des deux contrats conclus le 17 Avril 2024 entre la Société L.I.J RÉNOVATION et la Société SÉSAME ou, à défaut, prononcer la résiliation desdits

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [P] de sa demande de prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023 avec la société CRISTALID.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de délivrance, * Juger que la société camping ARC-EN-[Localité 3] a résilié unilatéralement le contrat conclu avec Monsieur [I] [R] le 18 août 2023, * Juger que la résiliation unilatérale décidée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations de services aux termes duquel les parties convenaient que la société GGB HOLDING mettrait son expertise dans 1e

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 9 mai 2022, la société ELEOMAX a conclu un nouveau contrat de franchise avec ICARE ayant pour objet l'exploitation d'un nouveau parc de loisirs situé sur le territoire de [Localité 3] (85).

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SMART-RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'en déduit que la contestation concerne l'exécution d'un contrat de franchise, conclu par RN CONSULTING, une société commerciale, et aux termes duquel Mesdames [A] [S] et [X] [K] sont intervenues et

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac02becdc6046d47d267d2

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conçu par la société [T] et conclu entre [T] et la requise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

conclu entre les sociétés KISAYANG et FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE le 2 février 2024 ; CONSTATER que la société KISAYANG n'a méconnu aucun de ses engagements au titre du contrat-cadre et qu'aucune

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da080dcdc6046d47dc2647

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

conclu entre la Société APEX LOCATION et la Société AVS NEW FIBRE, au 1er aout 2025, et ce aux torts exclusifs de la Société AVS NEW FIBRE; En conséquence, S'ENTENDRE CONDAMNER la Société AVS NEW FIBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529e4cdc6046d47449277

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

droit à la date du 18 décembre 2024 du contrat de location n° 002-202303-0140, repris sous le n°257677FN0, conclu le 24 mars 2024 avec la société SR ENVIRONNEMENT; DIRE ET JUGER que la société [J] est

Source officielle

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