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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
, de bar, d'alimentation générale et la location de mobilhomes, a conclu, le 23 octobre 2019, un contrat de location-gérance avec la société HOMAIR VACANCES, spécialisée dans l'exploitation d'équipements
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
Au terme du contrat le 4 juillet 2022, la SAS, [O]'K a constaté des erreurs et des manquements dans les déclarations de chiffres d'affaires présentés par la SARL LO2I, privant SAS, [O]'K de commissions
AFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
La société [K] [O], société par actions simplifiée au capital social de 200.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 493 175 483, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 6], ayant
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Toutefois, il a contesté le constat réalisé par cet huissier, choisi et rémunéré par la Société IMMALDI ET CIE, par un courrier du 18 mars 2024 : il n'avait pas pu vérifier les mentions avant sa finalisation
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
de nouveaux contrats Attendu que la SAS GROUPE EFIPURE sollicite la condamnation de la SARL ESSENTIALIS au paiement de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter des nouveaux contrats
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Le 21 février 2019, WAGRAM a conclu un contrat de franchise avec la société luxembourgeoise KOSY SARL, qui n'est pas dans la cause, aux fins d'exploiter un établissement à l'enseigne Colombus Café. 3.
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
et FIXER le montant des créances de la société concluante dans le cadre de la liquidation judicaire aux sommes de : * 2 707,78 euros à titre chirographique représentant le solde débiteur du compte courant
Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
Suivant acte du 17 décembre 2021, la SA WISEED ès qualités et la SAS [Localité 1] IMMO GROUPE ont conclu un contrat d'émission d'emprunt obligataire, avec l'obligation pour la SAS [Localité 1] IMMO GROUPE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf6b8cdc6046d47d19bf3
10 avril 2025
comme injustes et mal fondées ; CONDAMNER in solidum la société VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse des obligataires, la somme
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
514 du Code de Procédure Civile, Acter la résiliation des deux contrats conclus le 17 Avril 2024 entre la Société L.I.J RÉNOVATION et la Société SÉSAME ou, à défaut, prononcer la résiliation desdits
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
[L] [P] de sa demande de prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023 avec la société CRISTALID.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
de délivrance, * Juger que la société camping ARC-EN-[Localité 3] a résilié unilatéralement le contrat conclu avec Monsieur [I] [R] le 18 août 2023, * Juger que la résiliation unilatérale décidée par
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations de services aux termes duquel les parties convenaient que la société GGB HOLDING mettrait son expertise dans 1e
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Le 9 mai 2022, la société ELEOMAX a conclu un nouveau contrat de franchise avec ICARE ayant pour objet l'exploitation d'un nouveau parc de loisirs situé sur le territoire de [Localité 3] (85).
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
La société SMART-RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
Il s'en déduit que la contestation concerne l'exécution d'un contrat de franchise, conclu par RN CONSULTING, une société commerciale, et aux termes duquel Mesdames [A] [S] et [X] [K] sont intervenues et
3E CHAMBRE
69ac02becdc6046d47d267d2
10 janvier 2025
conçu par la société [T] et conclu entre [T] et la requise.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
conclu entre les sociétés KISAYANG et FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE le 2 février 2024 ; CONSTATER que la société KISAYANG n'a méconnu aucun de ses engagements au titre du contrat-cadre et qu'aucune
69da080dcdc6046d47dc2647
3 avril 2026
conclu entre la Société APEX LOCATION et la Société AVS NEW FIBRE, au 1er aout 2025, et ce aux torts exclusifs de la Société AVS NEW FIBRE; En conséquence, S'ENTENDRE CONDAMNER la Société AVS NEW FIBRE
Chambre 22
69f529e4cdc6046d47449277
3 avril 2025
droit à la date du 18 décembre 2024 du contrat de location n° 002-202303-0140, repris sous le n°257677FN0, conclu le 24 mars 2024 avec la société SR ENVIRONNEMENT; DIRE ET JUGER que la société [J] est
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