réalisés ; Ainsi, sur la durée de la convention il a été commandé 55.880 cols, et ce en prenant en compte les commandes passées en 2023 ; Conformément aux dispositions contractuelles de la convention

A TITRE RECONVENTIONNEL, de : * CONSTATER que la Société FREE PRO a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société CONTACT MEDIA ; * CONDAMNER la Société FREE PRO à régler

Les travaux ont fait l'objet d'une réception unilatérale prononcée par CHOCOMAIX le 2 décembre 2019, avec effet au 30 juin 2019.

[B] [O] une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, de droit ou de fait, toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale

CE 261/2004 et ses lignes directrices ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis par la société UPCLAIM du fait de cette violation

La facture en question fait référence à un "accord" entre les parties, sans plus de précisions sur la nature ou les termes de cet accord.

de 1,95% du 30 avril 2024 jusqu'à parfait règlement.

Le premier a fait l'objet d'une rupture conventionnelle pour incompétence, tandis que le second s'est trouvé impliqué dans une situation de chantage envers les dirigeants, aboutissant également à une rupture

L'article 4.1 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de la SARL RHEMA et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

Pour faciliter cette association, Monsieur, [K] a accepté : De réintégrer la dette financière de l'ancienne société LE POTAGER MAROLLAIS.

Monsieur [Y] [G], et que la SAS G&B lui est au contraire redevable de la somme de 2 500 €, dont elle réclame le règlement à titre reconventionnel.

Vous pouvez nous communiquer vos propositions de règlement dans le délai susvisé.

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société EURYDICE est une entreprise de l'évènementiel.

[P] fait valoir que la demanderesse à l'action a la charge de rapporter les trois conditions de la responsabilité civile : un fait fautif, un préjudice personnel certain, un lien direct de causalité entre

à la société [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004 ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1] la somme

, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - CCI est un organisme de formation.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Prenant en compte les faits et moyens présentés par les parties : Constatera que la société LET GESTION a réglé ses échéances de prêt auprès de la BANQUE CIC OUEST selon les modalités

impayées qu'il conviendra de compléter par l'octroi d'intérêts de retard légaux et conventionnels, montants à parfaire lors du jugement à intervenir.

Ce courrier n'a été suivi d'aucun règlement.

Il incombait à la société GENSUN de produire des éléments contraires aux conclusions de l'expert, ce qu'elle n'a pas fait.