Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

La SA SMACL ASSURANCES (ci-après « SMACL ») est l'assureur d'AUDRIX. La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026. A l'audience, la société MCM ne se présente pas ni personne à sa place.

En conséquence le tribunal se déclarera incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon ; il y aura donc lieu de renvoyer l'examen de l'ensemble des demandes à la juridiction de renvoi.

renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 18 décembre 2025 au cours de laquelle la banque BCP a été entendue en ses explications en absence de Mme [S] [Z] [K].

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience publique du 17 décembre 2025 au cours de laquelleles parties ont été entendues en leurs explications A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Marseille a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en tant que cour d'appel de renvoi,

Par courrier du 15 mai 2025 , ALLIA lui a adressé une lettre d'attentions techniques, mettant en exergue les risques pour la mise en route et l'exploitation de l'UVE en cas d'intervention d'entreprises

Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.

La société [R] [N] s'est vu opposer une nouvelle fin de non-recevoir par mail du 25 juillet 2025.

; ET: LE DEFENDEUR : La SAS SOCIETE D'ISOLATION THERMIQUE ET ECHAFAUDAGES [Adresse 3] non comparante malgré courriel ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Vu l'assignation de CONGES INTEMPERIES DU BTP – CAISSE

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 Monsieur [X] [O] Numéro de rôle général : 2025F1225 DEMANDEUR CAISSE

S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass Chambre Commerciale du 28/06/2023, F-B, N° 22-11.752), COM UNIC revendique le droit de s'être servi du PV de constat obtenu de la part du Commissaire

À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 04 décembre 2025, lors de laquelle les conseils des parties ont repris oralement les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Après plusieurs renvois, l'affaire a été inscrite au rôle de notre tribunal à l'audience du 2 mars 2026.