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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f9e7d0cdc6046d47a9aa22
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en
Trib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
de la présente décision.
Chambre 06
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac1dcdc6046d475764ae
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS NIJOWA.
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
, À titre principal : Révoquer l'actuel gérant de la société en la personne de Monsieur [W] [N] ; Designer Madame [S] [C] en qualité de gérante de la société BOUCHERIE [P].
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en Chambre du Conseil : à l'audience du 16/05/2025 ; avec indication que la décision serait
Rendu de décisions
69cc51efcdc6046d47abbd9c
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant M.
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
Disons que tout détenteur pourra valablement se libérer entre les mains du séquestre, sur simple quittance de celui-ci.
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00015 Par acte en date du 8 Août 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude
69fc4efccdc6046d47e67c65
7 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS BRAINFINGER.
69a6ab43cdc6046d475751fa
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS 2M PEINTURE.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
de la présente décision, payable le 5 de chaque mois, et le solde lors du 24 ème mois ; Il convient de préciser qu'à défaut de paiement à bonne date d'une seule échéance, ledit moratoire sera de plein
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.
69d17320cdc6046d4722fe69
décision.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE.
Chambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
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