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2 516 résultats pour « décision de défaut qualifiée à tort de contradictoire à signifier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f9e7d0cdc6046d47a9aa22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac1dcdc6046d475764ae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS NIJOWA.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, À titre principal : Révoquer l'actuel gérant de la société en la personne de Monsieur [W] [N] ; Designer Madame [S] [C] en qualité de gérante de la société BOUCHERIE [P].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats en Chambre du Conseil : à l'audience du 16/05/2025 ; avec indication que la décision serait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51efcdc6046d47abbd9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Disons que tout détenteur pourra valablement se libérer entre les mains du séquestre, sur simple quittance de celui-ci.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277fecdc6046d4703c458

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00015 Par acte en date du 8 Août 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4efccdc6046d47e67c65

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS BRAINFINGER.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab43cdc6046d475751fa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS 2M PEINTURE.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la présente décision, payable le 5 de chaque mois, et le solde lors du 24 ème mois ; Il convient de préciser qu'à défaut de paiement à bonne date d'une seule échéance, ledit moratoire sera de plein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179d8cdc6046d47aaa8a7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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