SIGNÉ par François NOËL, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 798 052 239 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

des référés de condamner la société, [J] à lui payer, à titre de provision, à, la somme de 34.353,90 € outre intérêts et taxes ; La BANQUE POPULAIRE DU SUD fait valoir que cette somme se décompose de

[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT

DES PARTIES Le 22/06/2023 la société [O] [I] a signé de manière électronique avec la société [M] un contrat de de site WEB, destinée aux besoins de son activité.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S

Adresse 1], inscrite au RCS de LYON sous le numéro 379 250 996, Suivant exploit délivré le 08/07/2024 Non à personne par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaire de justice à La Rochelle, Représenté(e) par Maître

[F] [O] & Mme [A] [Y] [I] [O] née [V] représenté par Me [P] [H] Ch du Tanit Tanit Buro [Localité 2] Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision contradictoire et en premier

Représentée par son président et assistée de Maître Nathalie AUDEOUD (SELARL AUDEOUD, Barreau des Hautes-Alpes) et postulant Maître Vincent RIEU (SCP DORIA AVOCATS, Barreau de Montpellier).

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par François NOËL, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.