Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

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Il prétend avoir proposé aux salariés de poursuivre l'activité de l'entreprise qu'il a délaissée en raison de son incapacité à pouvoir la diriger.

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CGTECH SARL.

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MEETING OUTREMER SARL.

un pouvoir souverain d'appréciation en matière de nomination des contrôleurs, lequel ne peut être remis en cause qu'en cas d'excès de pouvoir caractérisé.

[G] [C], expert comptable, muni d'un pouvoir. Ce dernier déclarait au Tribunal que Mme.

essais nécessaires afin de requalifier l'étanchéité de la conduite forcée de l'ouvrage hydroélectrique; * Evaluer leur coût, poste par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai

Cependant les conditions de vente comportaient des articles 4 et 7 qui font état d'une possibilité pour l'acquéreur d'annuler sa commande si le délai n'est pas respecté.

, et les consigner dans une première note qui devra être diffusée aux parties dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion ; sachant que la libération des lieux ne pourra être entreprise

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

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