L'équité et la situation économique des parties justifient de faire droit à cette demande à hauteur de 2.000 €.

taux légal ; RESERVER les dépens. » Par conclusions régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société BRUNET demande à ce tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1231

€ sous peine de suspension de garantie 30 jours après la mise en demeure.

Sur les dépens et la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens, Monsieur [S] [R] sera condamnée aux entiers dépens.

Elle en conclut que sa contradictrice doit être déboutée de ses demandes à son encontre.

les intérêts cargaison sur ce que la marchandise des deux transports était devenue.

déboutée de ce chef de demande au visa de l'article 1231-6 du code civil.

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 16 septembre 2025, Hauts-de-Bièvre Habitat demande à ce tribunal de : Vu le code de procédure civile, A titre principal

En l'absence de règlement, elle lui a adressé le 3 juin 2022 une relance puis le 11 janvier 2023 une mise en demeure.

Par voie de conclusions en date du 24 avril 2026, la société EXTRACT demande au président du tribunal de : * prendre acte que la société EXTRACT se désiste irrévocablement et définitivement de l'instance

Déboutera la SA LIXXBAIL de ses autres demandes.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de [Y] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société

de l'instance. §§-*-§§ VU les conclusions en défense notifiées le 16 Septembre 2024 aux termes desquelles la Société AG INVEST fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles

SUR LA DEMANDE D'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET LES DÉPENS Attendu qu'au vu des circonstances de la cause, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais non

Elle sera, en conséquence, déboutée de ce chef de demande.

* Condamner la société PREMIUM PROMOTION DF aux entiers dépens.

Le Tribunal déboute la société AKCH INVESTISSEMENT de sa demande indemnitaire. La société KA [V] qui succombe est condamnée aux dépens de l'instance.

Il n'est pas davantage établi que cette résistance ait excédé les limites de l'exercice normal des droits de la défense. Il convient par conséquent de la débouter de cette demande.

N'étant pas réglée, la société AB SOLUTIONS SARL relançait par courriel la société LA PRIGONTINE SARL en paiement de sa créance, sans réponse elle adressait une mise en demeure le 4 septembre 2023 en demande