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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui et n'a pas déposé de conclusions.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
P074) 2) Intervenant volontaire SAS NEWTON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris B 894 992 759 Partie défenderesse : comparant par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SCP DOLLA
CHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement de Maîtrise
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
Le 31 octobre 2019, un contrat de crédit est conclu entre la BANQUE POPULAIRE et la SAS LES DEUX SŒ[Localité 4] à hauteur de 200 000 € pour le financement de l'achat du fonds de commerce.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
Affaire 2024 F00335 A l'audience collégiale du 29 avril 2025, la société JSA a déposé ses conclusions « Conclusions aux fins d'irrecevabilité » demandant au Tribunal de : Vu les articles L.622-21 et
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 3 juin 2025, la société [M] [I] a déposé ses dernières conclusions (« conclusions récapitulatives »), dans lesquelles elle réitère ses prétentions initiales, y ajoutant une demande
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
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