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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

P074) 2) Intervenant volontaire SAS NEWTON DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris B 894 992 759 Partie défenderesse : comparant par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SCP DOLLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ses conclusions n°2 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société Vauban Automobile demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Débouter la société Step-TP de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un contrat de maîtrise d'œuvre conclu le 29 septembre 2023 entre les sociétés PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, ARTBUILD, STANHOPE GATE ARCHITECTURE LTD (SGA), et ATIXIS (ci-après le « Groupement de Maîtrise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 31 octobre 2019, un contrat de crédit est conclu entre la BANQUE POPULAIRE et la SAS LES DEUX SŒ[Localité 4] à hauteur de 200 000 € pour le financement de l'achat du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments qu'elles ont développé, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Affaire 2024 F00335 A l'audience collégiale du 29 avril 2025, la société JSA a déposé ses conclusions « Conclusions aux fins d'irrecevabilité » demandant au Tribunal de : Vu les articles L.622-21 et

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience collégiale du 3 juin 2025, la société [M] [I] a déposé ses dernières conclusions (« conclusions récapitulatives »), dans lesquelles elle réitère ses prétentions initiales, y ajoutant une demande

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1226 et 1228 du code civil, Condamner la SARL LES DEMEURES

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de ses prétentions

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

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