CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Cette désignation était motivée par le fait que la SASU SENERGIES 2 avait acquis à la barre du Tribunal de commerce de Marseille le 28 octobre 2015 les actifs de la société SYNERGIES 1 en redressement
Trib. de Commerce
69b03e9bcdc6046d472ae960
La société [K] expose que 1- Sur l'intérêt d'agir Madame [D] née [A] [O] prétend que la société [K] n'a pas d'intérêt à agir car elle ne démontre pas sa qualité de bailleur.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'avis écrit du juge commissaire, Vu le protocole ci-annexé, Vu l'article L.642-24 du code de commerce
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat de prestations de services ; Condamner COLOM GOURMET à la somme de 17.640 € au titre de dommages et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Aux termes de l'article 31 du Code de procédure civile, le droit d'agir n'appartient qu'à celui qui justifie d'un « intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ».
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Elle tire notamment sa force de sa capacité à gérer des flux internet significatifs, grâce à son bon référencement sur le moteur de recherche Google.
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
LES MOTIFS DE LA DECISION SUR L'INCOMPETENCE Sur la recevabilité de l'exception soulevée L'exception d'incompétence ayant été soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, étant motivée
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
société ASF CONSULTING sur le fondement de l'article 1231-1 du Code Civil outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 septembre 2022, Ordonner la capitalisation des intérêts, En
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
À l'issue d'un second tour en mars 2021, ACCIONA confirme son intérêt et formule une offre ferme le 14 mai 2021.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
en date du 20 septembre 2019, le Tribunal de commerce de commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL [G], artisan charpentier couvreur, et a désigné
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Quant à la destination des lieux, il était expressément rappelé que le locataire devait exploiter les lieux conformément à la destination contractuelle ci-dessus rappelée sous peine de s'exposer à une
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, la société CGLE demande au tribunal de : Vu l'article 2314 du code civil, Vu l'article L.622-22 du code de
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
[Adresse 1], ET D'une part, La société NOVILIS IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°400 158 382 dont l'établissement secondaire est situé [Adresse 2], De seconde part Désignées
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
Page 9 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.