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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
[W] [D], salarié et associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif
Chambre 06
69f558accdc6046d4747aaad
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.
CHAMBRE 01
69f33794cdc6046d47136aae
29 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 17 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS PRO Design Fenetres, immatriculée
1ère chambre
69e9c3cdcdc6046d473987ae
14 avril 2026
Il convient de prévenir en effet tout risque de contradiction entre d'éventuelles condamnations prononcées dans chacune des deux affaires alors que ce sont les mêmes parties et que les demandes sont fondées
69f55751cdc6046d47479457
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Q] [E], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S.
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [L] [O], [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Les observations suivantes ont été émises à ce sujet : Les administrateurs judiciaires concluent à l'impossibilité de la présentation d'un plan de continuation par le débiteur aux motifs que : Le débiteur
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :
Trib. de Commerce
69e733b5cdc6046d47fd9068
16 avril 2026
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier O], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
69eb647ccdc6046d47603b1a
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69e89defcdc6046d471e772b
[H] [C], expert-comptable, était également présent, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1]
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [X] [H], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi
69e89d94cdc6046d471e6f47
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS LTW AZUR GROUPE a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, actuellement débiteur de la somme de
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
IV du présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure ainsi que son chiffre d'affaires
69f1d44fcdc6046d47f2a212
En l'espèce, le tribunal constate que l'entreprise débitrice ne dépasse pas les deux critères cumulatifs prévus par l'article D.641-10 du Code de commerce, maintenant ainsi le délai de clôture de la procédure
69f1d46fcdc6046d47f2a452
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
sera examinée au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date du présent jugement ; DIT que le présent jugement sera notifié à la débitrice selon les modalités de l'article R. 641-6 du Code
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