AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en
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Trib. de Commerce
69e3d42ccdc6046d47b88566
1 juillet 2025
1 juillet 2025
terrestres neufs ou d'occasion, vente accessoires, dépôt vente, préparation véhicule terrestre, organisation d' événement, de manifestation autour de véhicules de loisirs, petite restauration, club house, débit
Source officielle