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1 226 résultats pour « debits de boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d42ccdc6046d47b88566

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

terrestres neufs ou d'occasion, vente accessoires, dépôt vente, préparation véhicule terrestre, organisation d' événement, de manifestation autour de véhicules de loisirs, petite restauration, club house, débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: La SAS [Adresse 1]' [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 942 595 570 RCS [Localité 1] Activité : Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6baecdc6046d47e2f5f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/06/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6208cdc6046d47e23957

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS LA CROISEE DES CHEMINS, adresse : [Adresse 1], activité : La propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, de brasserie, de débit

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc991cdc6046d47888758

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09/01/26 Copie exécutoire délivrée le : 09/01/26 À : Me [K] FAITS : La SAS MCMF avait pour objet l'exploitation d'une activité de restauration de type japonaise et de débit

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 17 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SNC AJ2V [Adresse 1] N° SIREN : 820 956 878 Activité déclarée : débits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89ceacdc6046d4786a393

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 911 363 117 de la SAS MY [Adresse 1], [Adresse 2], exerçant l'activité de Débit de boissons, restaurant.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] RCS A 911398477 (2024A00776) Activité : 1.Exploitation d'un débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5bedcdc6046d474e2f33

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RESOLUTION DE SON PLAN DE REDRESSEMENT, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL NAÏRI [Adresse 2] Exploitation de tout fonds de restaurant, débit

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TCOM

Chambre 2-5

69d82d2bcdc6046d47b331b3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique PLUS 33 [Adresse 1] Activité : Exploitation directe de restauration traditionnelle, restauration de type rapide, cafétérias, débits

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société AUX 3J, exerçant une activité de Exploitation d'un café,restaurant, débit

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a193cdc6046d474af3c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS 3LM [Adresse 1] Activité : [Localité 2] et exploitation de tout fonds de commerce de débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: La SARL LA LOCO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 072 322 Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons et négociant en tout type de boissons Dirigeant : Monsieur

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TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'exploitation de toute licence de débit de boissons et notamment de licence grand restaurant et de licence de quatrième catégorie L'organisation d'évènements ponctuels au sein du restaurant.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] [F], comparant, Ainsi composé lors des débats

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