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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc26d4cdc6046d47a85aaf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que le rapport ou le bilan devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc28cbcdc6046d47a882db
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que le rapport ou le bilan devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc34bfcdc6046d47a9706a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fait part de sa volonté de présenter un plan de redressement à ses créanciers avant de se raviser compte tenu de prévisions laissant craindre la création de dettes nouvelles avec une trésorerie très dégradée
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le dirigeant a tout mis en œuvre pour améliorer la rentabilité de sa structure mais force est de constater que la situation se dégrade et les propositions de redressement envisagées ne pourront pas être
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AMELIORE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, UN FONDS DE ROULEMENT AYANT PU ETRE RECONSTITUE, * QUE, CEPENDANT, LE DIRIGEANT DE LA SOCIETE TECHNIPHONE 12 A INDIQUE AVOIR ETE VICTIME D'UN VOL ET DE DEGRADATIONS
Source officielle.
69c91c0acdc6046d4765156d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Qu'au soutien de cette demande, le mandataire judiciaire, que le chiffre d'affaires de l'entreprise a fortement chuté, que sa trésorerie ne fait que se dégrader et que Mme [T] n'arrive pas à se dégager
Source officielle.
6a0bb9afcdc6046d472321f9
6 mai 2026
6 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bde6acdc6046d47253460
11 mai 2026
11 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf34cdc6046d47253fee
11 mai 2026
11 mai 2026
Dit que le rapport ou le bilan devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fac1cdc6046d47350ea3
28 mai 2026
28 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, SC [J] devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fb0acdc6046d47351544
28 mai 2026
28 mai 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
pourront formuler des observations écrites sous forme de Dires, dans un délai de deux mois à compter de sa réception, préalablement à la rédaction du rapport d'expertise définitif, auxquels l'expert devra
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
Après utilisation des équipements de la société WEATHERFORD, ceux-ci ont été retournés par la société SMP à la société WEATHERFORD, laquelle aurait constaté lors de cette restitution des dégradations et
Source officielleRéférés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
9 juillet 2025
demeure la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI, en sa qualité de caution, d'avoir à lui régler les sommes impayées au titre des baux souscrits et des réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations
Source officielle.
69df68c3cdc6046d474fbba3
8 avril 2026
8 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielle.
69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que par soucis d'efficacité, l'exploitant devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a09bcdc6046d476dc55c
16 avril 2026
16 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0b0cdc6046d476dc6cc
16 avril 2026
16 avril 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
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