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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

210,83 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ECOSOLIDARITE de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; Débouter Serenity Group de toutes ses demandes et fins de non-recevoir ; En conséquence, Condamner Serenity Group à payer à Enedis les sommes suivantes : 35 693,52 € TTC en principal, à titre de

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 200 euros au titre des indemnités forfaitaires pour les frais de recouvrement ; DEBOUTER la société VILAUMAG de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, la société BIMEF (SAS) : L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu en conséquence que le cautionnement ayant pris fin avec la fusion-absorption du créancier, il convient de débouter la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPM) de l'ensemble de ses demandes fins

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de dommages et intérêts de 500€ pour résistance abusive de COHERENCE COMMUNICATION, DEBOUTE la société COHERENCE COMMUNICATION de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c3ccdc6046d47cbebe1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, DEBOUTER la société DOTDOT de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions; CONDAMNER la société DOTDOT à verser à ORANGE la somme de 10.000 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.728,35 € au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER la Société MEDINA de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [M] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions à l'égard de ILORAL VISION ; Condamner la société [C] [M] à payer la somme de 15.000 € à la société ILORAL VISION au titre de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b247bdcdc6046d475dc09e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au Tribunal de : * Déclarer la SAS OL 50 recevable mais mal fondée en son opposition ; * Dire recevable et bien fondée la Société ENGIE en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'elle sollicitait à l'encontre de la Société GSR FORMATION, d'ordonner la compensation entre les créances, de débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

Référés

69f045c9cdc6046d47cd0e49

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions en date du 23 octobre 2025, le défendeur nous demande de : JUGER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES recevable et bien-fondé en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; JUGER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

10057 19107 00017382815, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter Monsieur [Z] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

4] ET DE [Localité 3] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 1.500 € en réparation de son préjudice moral ; Débouter la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

de 40 euros; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société RNM (rive neuve) de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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