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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
6a0c84abcdc6046d473356a7
7 mai 2026
210,83 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ECOSOLIDARITE de l'ensemble de ses demandes
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Par conclusions en défense n° 1 reçues au greffe le 15 décembre 2025, la société CABINET [C] demande au tribunal de : * recevoir la société CABINET [C] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
69fdcf13cdc6046d4709ad7b
application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL de l'ensemble de ses demandes
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
; Débouter Serenity Group de toutes ses demandes et fins de non-recevoir ; En conséquence, Condamner Serenity Group à payer à Enedis les sommes suivantes : 35 693,52 € TTC en principal, à titre de
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 200 euros au titre des indemnités forfaitaires pour les frais de recouvrement ; DEBOUTER la société VILAUMAG de l'ensemble de ses demandes
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, la société BIMEF (SAS) : L'article 394 du code de procédure civile dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre
Chambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
Attendu en conséquence que le cautionnement ayant pris fin avec la fusion-absorption du créancier, il convient de débouter la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPM) de l'ensemble de ses demandes fins
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
de dommages et intérêts de 500€ pour résistance abusive de COHERENCE COMMUNICATION, DEBOUTE la société COHERENCE COMMUNICATION de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société
Référés
69f03c3ccdc6046d47cbebe1
3 juillet 2025
En tout état de cause, DEBOUTER la société DOTDOT de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions; CONDAMNER la société DOTDOT à verser à ORANGE la somme de 10.000 euros au titre de l'article
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.728,35 € au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER la Société MEDINA de l'ensemble de ses demandes
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [
6a0c6a25cdc6046d473155a2
28 avril 2026
[C] [M] de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions à l'égard de ILORAL VISION ; Condamner la société [C] [M] à payer la somme de 15.000 € à la société ILORAL VISION au titre de l'article 700 du
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
au Tribunal de : * Déclarer la SAS OL 50 recevable mais mal fondée en son opposition ; * Dire recevable et bien fondée la Société ENGIE en l'ensemble de ses prétentions, demandes, fins et conclusions
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
qu'elle sollicitait à l'encontre de la Société GSR FORMATION, d'ordonner la compensation entre les créances, de débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE de toutes ses demandes
69f045c9cdc6046d47cd0e49
23 octobre 2025
Par conclusions en date du 23 octobre 2025, le défendeur nous demande de : JUGER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES recevable et bien-fondé en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; JUGER
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
10057 19107 00017382815, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter Monsieur [Z] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
4] ET DE [Localité 3] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 1.500 € en réparation de son préjudice moral ; Débouter la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] de toutes ses demandes
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
de 40 euros; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble de ses demandes
SALON D'HONNEUR
69bf6d7bcdc6046d47820daf
la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société RNM (rive neuve) de l'ensemble de ses demandes
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
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