Devant les difficultés économiques, TERRE'HAPPY a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de céans qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son profit par

Le 29 janvier 2023, la société SA LBSMA FOUNDRY a passé un premier ordre de commande auprès de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM relatif à la fourniture de têtes d'usinage.

La SAS, [Localité 1] a passé commande, le 21 janvier 2025, d'un camping-car de marque «, [Etablissement 1] » pour un prix TTC de 42.500 €.

[X] a passé 2 commandes de liners au nom de MONTAGNE et [O] selon des offres transmises par la société BWT.

des factures ; En l'espèce, les demandes de la SARL MP TECHNOLOGIES sont fondées sur un devis, un bon de commande de la SAS SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENT DE MODERNISATION INDUSTRIELLE S.E.E.M.I validant

En l'état, la société [K] ne pourra qu'être déboutée de ses demandes et condamnée au paiement de la créance de la société [E].

Sur la demande des intérêts de retard [B] demande le paiement de pénalités de retard au taux d'intérêt de 14,22% à compter du 1 er avril 2022 et jusqu'au 31 janvier 2024, date d'ouverture de la procédure

Le tribunal relève que la demanderesse produit les justificatifs à l'appui de sa demande.

TECHNOLOGIE devant écouler 550 boitiers dument commandés avec règlement des factures.

Le 13 février 2020, MLT a passé auprès de GBG une première commande, réceptionnée et acquittée sans difficulté. Le 2 et le 27 juillet 2020, diverses commandes ont été passées par MLT à GBG.

COM UNIC demande en conséquence la résolution du contrat de commande passé avec [Localité 2].

Le tribunal statuera donc sur le fondement du seul dossier du demandeur.

au titre de dommages et intérêts ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles non compris dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner le défendeur

Des commandes passées dans le courant de l'année 2023 par la société [C] [Y] auprès de la société FH GROUP DI YU BOADING ont été livrées mais n'ont pas été réglées à terme échu par la société [C] [Y].

Il s'en déduit que la somme demandée correspond à des prestations conformes aux bons de commande et que la demande de paiement de la somme de 5 457,60 € TTC est bien fondée.

Les Demandeurs ne s'opposent pas à l'extension du périmètre de la mission d'expertise demandée.

Médicom verse aux débats : * Les demandes de prix et bons de commande PO00270 et PO00251, * Les bons de livraison des commandes PO00270 et PO00251, * Les factures correspondant aux commandes PO00270

La société REMO SUD OUEST a ensuite annulé sa commande et la société [J] PROFILS a accepté cette annulation et a concomitamment par courriel du 24 octobre 2023 annulé la commande qu'elle avait passée auprès

En conséquence, le tribunal déboutera GENDRY de la demande indemnitaire au titre des conditions météorologiques.

Le formulaire d'OS n°3 a bien été rédigé et le fait qu'il ait été rayé ultérieurement ne permet pas de contester que la commande a bien été passée et les travaux réalisés.